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Amiante : la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy déchargée du dossier

Christiane Taubira a décidé de muter, contre sa volonté, la magistrate en poste depuis dix ans au pôle santé du TGI de Paris. La juge va contester cette mutation.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 18/03/2013 20:48 Mis à jour le 18/03/2013 22:13

Temps de lecture : 1min

La juge Marie-Odile Bertella-Geffroy, en septembre 2001 dans son bureau du Palais de justice de Paris. (THOMAS COEX / AFP)

La juge Marie-Odile Bertella-Geffroy n'instruira plus le dossier de l'amiante. Ainsi en a décidé la garde des Sceaux, Christiane Taubira, qui a déchargé la magistrate de ses fonctions au pôle santé du tribunal de grande instance de Paris. Marie-Odile Bertella-Geffroy est touchée par une règle limitant à dix ans les fonctions d'un juge spécialisé.

Mercredi, le Conseil supérieur de la magistrature s'était implicitement prononcé pour la mutation de la juge, écartant la possibilité de faire exception à cette règle prévoyant que les magistrats spécialisés sont "déchargés automatiquement de leurs fonctions spécialisées à l'échéance des dix ans". La juge estimait au contraire qu'elle n'était pas concernée par ce texte.

"Aucune incidence sur la conduite des dossiers"

Précisant dans un communiqué avoir pris "acte de l’avis du Conseil supérieur de la magistrature (CSM)", la ministre de la Justice a indiqué avoir transmis un projet de décret pour officialiser sa décision.

Mais Christiane Taubira "tient à ce que le changement de fonctions" de la juge "n’ait aucune incidence sur la conduite des dossiers de santé publique actuellement suivis seuls ou en cosaisine par l’intéressée". Deux juges d'instruction seront affectés au TGI de Paris pour reprendre en cosaisine les dossiers de l’amiante suivis par Marie-Odile Bertella-Geffroy, assure la Chancellerie.

La juge a indiqué, lundi soir, qu'elle allait contester sa mutation devant le Conseil d'Etat