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Arbitrage Tapie : l'Etat va intenter un recours en révision

Matignon a indiqué jeudi matin que l'Etat "a l'intention" d'engager un recours en révision, auprès de la cour d'appel de Paris, contre l'arbitrage dont a bénéficié en 2008 Bernard Tapie dans son litige avec le Crédit lyonnais.

Estelle Cognacq

Radio France

Publié le 13/06/2013 09:54 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

Temps de lecture : 2min

Une nouvelle étape dans l'affaire de l'arbitrage dont a bénéficié en 2008 Bernard Tapie dans son litige avec le Crédit lyonnais. Matignon a annoncé jeudi que l'Etat "a l'intention" d'engager un recours en révision. L'entourage de Jean-Marc-Ayrault a confirmé à l'AFP une information du Monde.

Jean-Marc Ayrault a ensuite lui même expliqué sur France Inter que l'Etat allait contester l'arbitrage et rappelé son opposition ancienne au principe même de ce type de procédure. "Je suis en totale cohérence avec ce que j'ai fait quand j'étais dans l'opposition, comme président du groupe socialiste, quand j'avais déjà contesté le choix de l'arbitrage, alors que nous pensions que c'était à la justice ordinaire de traiter cette question ", a expliqué le Premier ministre.

L'Etat va devoir engager son recours en révision devant la Cour d'appel de Paris, à laquelle il devra apporter des éléments nouveaux. Cette dernière devra alors se prononcer sur le fait de savoir s'il y a eu, ou non, fraude. Si la cour d'appel reconnaît la fraude, elle pourra annuler la sentence. Dans ce cas, le règlement du litige opposant Bernard Tapie au Crédit Lyonnais repartirait alors de zéro.

Plusieurs mises en examen

Le tribunal arbitral a décidé en juillet 2008 d'octroyer à Bernard Tapie 403 millions d'euros, intérêts compris, pour mettre fin au différend entre l'homme d'affaires et le Crédit lyonnais autour de la vente d'Adidas. Mais le 29 mai, l'un des trois juges du tribunal arbitral, Pierre Estoup, a été le premier mis en examen pour "escroquerie en bande organisée".

Depuis, l'ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde à Bercy et actuel patron d'Orange, Stéphane Richard, et l'ancien président du Consortium de réalisation (CDR), Jean-François Rocchi, ont été aussi mis en examen mercredi pour le même chef. En revanche, Christine Lagarde, ministre de l'Economie au moment du règlement du litige, a été placée fin mai sous statut de témoin assisté après avoir été auditionnée pendant deux jours par le Cour de justice de la république.

L'Etat a aussi annoncé plusieurs fois qu'il allait se porter partie civile dans ce dossier, tout comme le CDR.