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Bientôt un "reçu" après chaque contrôle de police

C'était une mesure réclamée par de nombreuses associations. Le gouvernement dit travailler à la remise de récépissés lors des contrôles d'identité, pour éviter les contrôles au faciès.

Cécile Quéguiner

Radio France

Publié le 01/06/2012 09:08 Mis à jour le 07/05/2014 16:22

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Jean-Marc Ayrault l'a confirmé ce matin sur BFMTV et RMC : "Il ne s'agit pas d'arrêter les contrôles d'identité, simplement on donne un reçu [...] Je pense que ça sera utile à tous. Aux personnes contrôlées, qui doivent être contrôlées, mais pas trois ou quatre fois. Et aux policiers aussi car ils ont besoin de retrouver la confiance et le respect ". Selon le Premier ministre, cette mesure est en préparation au ministère de l'Intérieur. C'était d'ailleurs un des engagements de campagne de François Hollande. Une mesure inspirée des mœurs policières britanniques. En Grande-Bretagne, depuis les années 2000, toute personne contrôlée par les bobbies est en droit de réclamer un reçu sur lequel figure le numéro de matricule de l'agent, la date et l'heure du contrôle.

Une propension française à contrôler au faciès ?

C'est en effet ce qu'avancent de nombreuses associations françaises et internationales. En janvier, l'organisation Human Rights Watch avait épinglé la France pour ses pratiques policières, et sa tendance fâcheuse au "profilage ethnique". Une étude du CNRS réalisée en 2009 en attestait déjà, établissant que les personnes noires ou perçues comme arabes avaient six à huit fois plus de chance de se faire contrôler. Chiffres farouchement démentis par la direction de la police et les syndicats de policiers. Pour contraindre néanmoins les candidats à la présidentielle à se positionner sur la question, quinze anonymes avaient assigné en avril dernier le ministère de l'Intérieur et l'Etat en justice pour discrimination. Objectif atteint, ou presque.

Proscrire aussi le tutoiement lors des contrôles

La délivrance d'un récépissé devrait permettre aux personnes contrôlées d'avoir un recours, si elles estiment que ce contrôle est contestable. Et pousser les policiers à réfléchir à deux fois avant d'opérer des contrôles en boucle sans raison objective. Les syndicats pourtant accueillent cette mesure fraîchement. "On ne solutionnera pas la fracture police/population en donnat l'impression aux policiers que la faute vient d'eux ", déclare Nicolas Comte, le secrétaire général d'Unité SGP Police, dans un communiqué. Pourtant, Manuel Valls, le ministre de l'Intérieur, n'aurait pas l'intention de s'arrêter là. De source syndicale, il souhaiterait aussi proscrire le tutoiement, "pas acceptable " selon lui de la part des agents.