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Chanel condamné pour "contrefaçon" d'un ancien sous-traitant

Le géant du luxe va devoir verser 200.000 euros à World Tricot, un ancien sous-traitant de la marque basé en Haute-Saône. La décision de la cour d'appel de Paris met fin à un combat de sept ans pour la PME.

Antoine Krempf

Radio France

Publié le 14/09/2012 19:39 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

Temps de lecture : 1min

"Le motif de la veste constitue une copie servile de l'échantillon
appartenant à la société World Tricot" . La contrefaçon étant actée, Chanel
va devoir verser 200.000 euros de dommages et intérêts à World Tricot. Une
décision de la cour d'appel de Paris qui met fin à un bras de fer de sept ans
entre le géant du luxe et l'un de ses anciens sous-traitants basé à Lure, en
Haute-Saône,.

L'affaire remonte à 2004 quand Carmen Colle, la fondatrice
de la PME, remarque dans la vitrine d'une boutique Chanel à Tokyo le motif que
la marque lui avait pourtant refusé quelques mois plus tôt. En 2009, le
tribunal de commerce de Paris avait donné raison au géant du luxe qui revendique "la propriété intellectuelle" du motif en affirmant avoir guidé World
Tricot dans la création.

"Ce n'était pas un combat contre Chanel mais pour le
droit des artisans créateurs" , a réagi Carmen Colle dont l'entreprise est
désormais placée en liquidation judiciaire. Ses avocats estiment que la cour d'appel
de Paris "a rendu un arrêt qui va faire jurisprudence" . Quant à
Chanel, le groupe évoque "un malentendu" qui ne "reflète pas la qualité de
nos relations avec nos fournisseurs" . La marque n'a pas encore décidé si
elle portera l'affaire devant la cour de cassation.