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Contrats entre France Télévisions et Bygmalion : Patrick de Carolis et Bastien Millot condamnés en appel

L'ancien président du groupe télévisuel a été reconnu coupable de "favoritisme" pour des contrats passés en 2008 et 2009. Ces derniers avaient été passés sans mise en concurrence.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 17/04/2019 13:04 Mis à jour le 17/04/2019 13:22

Temps de lecture : 2min

L'ancien président de France Télévisions Patrick de Carolis lors de son arrivée au tribunal de Paris, le 14 novembre 2016. (LIONEL BONAVENTURE / AFP)

La cour d'appel de Paris a confirmé les condamnations de l'ancien patron de France Télévisions Patrick de Carolis et du fondateur de la société Bygmalion Bastien Millot, mercredi 17 avril. Le tribunal a prononcé à leur encontre une peine de cinq mois de prison avec sursis pour avoir passé des contrats entachés de favoritisme.

Les juges ont également confirmé l'amende de 25 000 euros infligée par le tribunal correctionnel en janvier 2017 à Patrick de Carolis, reconnu coupable de "favoritisme". Ils ont en revanche alourdi celle de Bastien Millot, coupable de "recel", en la faisant passer de 75 000 euros à 100 000 euros. Les deux hommes étaient absents au délibéré.

Des dommages-intérêts pour des syndicats

Lors du premier procès, un troisième homme, Camille Pascal, ancien secrétaire général du groupe de télévision public, avait été condamné plus légèrement à deux mois d'emprisonnement avec sursis et 15 000 euros d'amende avec sursis. Il n'avait pas fait appel. La société Bygmalion, en liquidation, avait pour sa part été condamnée à 60 000 euros d'amende.

Patrick de Carolis et Bastien Millot devront verser plusieurs milliers d'euros de dommages-intérêts à plusieurs syndicats du groupe de télévision, qui avaient saisi la justice pour dénoncer des "renvois d'ascenseurs" entre la direction de l'entreprise et Bastien Millot.

Des contrats passés sans mise en concurrence

France Télévisions et Bygmalion avaient passé en 2008 et 2009 des contrats de prestation de services, sans mise en concurrence et donc illégaux, pour un montant total dépassant un million d'euros. Les premières commandes avaient été passées alors que Bastien Millot venait, à l'automne 2008, de se mettre en congé de son poste de directeur de la communication de France Télévisions.

Lors du premier procès, Patrick de Carolis avait expliqué qu'il ne s'était pas occupé lui-même de ces contrats, gérés par ses collaborateurs. L'avocate de Bastien Millot avait dénoncé un "règlement de comptes" entre certains syndicalistes et Patrick de Carolis. Bastien Millot et sa société de communication sont également impliqués dans le scandale, distinct, des comptes de campagne de l'ancien président Nicolas Sarkozy.