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Délinquance des mineurs : Gabriel Attal veut une loi "avant la fin de l'année" pour des comparutions immédiates dès 16 ans

Le Premier ministre se déplace à Valence, vendredi, pour un bilan d'étape de ses concertations sur la délinquance des mineurs.

franceinfo avec AFP

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Publié le 24/05/2024 10:00 Mis à jour le 24/05/2024 10:42

Temps de lecture : 2min

Le Premier ministre, Gabriel Attal, s'exprime sur la délinquance des mineurs, le 18 avril 2024, à Viry-Châtillon (Essonne). (BERTRAND GUAY / AFP)

Gabriel Attal a souhaité, vendredi 24 mai, qu'un projet de loi soit "voté avant la fin de l'année" pour mettre en place une forme de "comparution immédiate" des jeunes à partir de 16 ans. Le chef du gouvernement entend néanmoins "voir précisément comment on écrit cette mesure pour respecter les principes constitutionnels de la justice des mineurs", a-t-il détaillé auprès de l'AFP, à l'occasion d'un bilan d'étape de ses concertations sur la délinquance des mineurs.

Le Premier ministre avait annoncé, en avril, une série de mesures pour faire face à "l'addiction à la violence" de certains jeunes, en appelant à un "sursaut d'autorité". Il avait lancé des concertations sur le sujet et promis un "point d'étape" au bout de quatre semaines, qu'il effectue vendredi à Valence (Drôme).

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Les contours de cette comparution immédiate à partir de 16 ans, et non plus 18 ans, critiquée par les syndicats de magistrats, demeurent flous. Gabriel Attal "souhaite que, dans certains cas, par exemple dans les cas de violence aggravée, quand vous avez plus de 16 ans, quand vous êtes récidiviste, il puisse exister une procédure, un peu comme une comparution immédiate". Un tel dispositif permettrait que "le tribunal se prononce à la fois sur la culpabilité et la sanction, tout de suite après l'infraction", souligne-t-il.

Des travaux d'intérêt général pour les parents ?

En avril, le Premier ministre avait aussi insisté sur la responsabilisation des parents. A cet égard, il reste disposé, pour les parents "défaillants", à ce que la peine de travaux d'intérêt général, qui existe déjà à titre de peine alternative, puisse être encourue "à titre de peine complémentaire pour le délit de soustraction par un parent à ses obligations légales".

Il entend aussi développer les politiques "de soutien à la parentalité", avec l'expérimentation des "parcours parents" dans dix départements en 2024, visant que 30% des parents soient accompagnés d'ici 2027, au lieu de 4% actuellement.