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Emprunts toxiques : le CHU de Saint-Étienne condamné à rembourser plusieurs millions d'euros

Le CHU de Saint-Étienne a perdu son procès en appel face à la banque franco-belge Dexia dans l'affaire dite des "emprunts toxiques".

franceinfo - Avec France Bleu Saint-Étienne Loire

Radio France

Publié le 28/11/2018 14:49

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Centre hospitalier universitaire de Saint-Étienne. (GOOGLE STREET VIEW)

La cour d'appel de Versailles a condamné le CHU de Saint-Étienne à rembourser plusieurs millions d'euros de prêts à taux variables - dits "emprunts toxiques" - contractés auprès de la banque franco-belge Dexia entre 2004 et 2010, rapporte France Bleu Saint-Étienne Loire ce mercredi.

Le centre hospitalier voulait renégocier ses prêts en demandant la nullité des clauses d'intérêts des emprunts, voire l'annulation de ces contrats. L'établissement médical estimait que la banque avait manqué à ses obligations d'information, mais la cour a confirmé le jugement rendu en première instance en déboutant l'hôpital.Pour la justice la demande du CHU est "irrecevable" car "il n'est pas démontré que la banque était contractuellement tenue d'une obligation d'information ou de conseil".

Après 2021, le taux de remboursement sera imprévisible

Fin 2011, Dexia exigeait 150 millions d'euros pour le rachat des emprunts litigieux, montant ramené à 100 millions d'euros fin 2016, qui s'élèverait à environ 65 millions d'euros en 2018. Le contrat entre l'hôpital et la banque prévoit un taux de remboursement fixe à 5 % jusqu'en 2021 mais ensuite le taux deviendra variable et donc imprévisible. Sachant que la créance de Dexia s'étale jusqu'en 2035, les syndicats s'inquiètent de la situation.

Le CHU de Saint-Etienne est l'un des hôpitaux les plus endettés de France.