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Emprunts toxiques : Saint-Cast-Le-Guildo fait condamner Dexia

C'est une première dans le scandale des emprunts toxiques. Le tribunal de grande instance de Nanterre condamne la banque Dexia pour défaut d'information après la commercialisation d'un prêt à la commune de Saint-Cast-Le-Guildo, dans les Côtes d'Armor.

Laetitia de Germon

Radio France

Publié le 30/06/2015 13:36 Mis à jour le 30/06/2015 14:14

Temps de lecture : 2min

(Pour la construction de son port, la commune de Saint-Cast-le-Guildo (Côtes d’Armor) a contracté un emprunt auprès de la banque Dexia © MaxPPP)

Le tribunal de grande instance de Nanterre a condamné la banque Dexia à verser 826.260 € à la commune de Saint-Cast-Le-Guildo, dans les Côtes-d'Armor. En 2007, la station balnéaire signait un prêt de 3,5 millions auprès de la banque afin de financer son port. Il s’agissait d’un prêt à taux variable indexé sur la parité entre l'euro et le franc suisse, pour racheter tous ses crédits à taux fixe. Le taux initial est à 3,99 %. Sauf que la commune n’était pas au courant des risques que cela comportait. Résultat, avec la crise, le cours du franc suisse augmente et le taux passe à 15 % en 2011, et à 24 % aujourd'hui.

"A l’époque, nous n’avions pas pris de conseiller, sachant que Dexia était la banque des collectivités, et il n’y avait aucune raison de ne pas faire confiance à cette banque qui nous suivait depuis des années ", explique Josiane Allory, maire PS de Saint-Cast-Le-Guildo, conseillère municipale en 2007.

Condamnation de Dexia : "C’est une reconnaissance de notre préjudice", explique Josiane Allory, la maire de Saint-Cast-Le-Guildo

Un manque d'information

Saint-Cast-Le-Guildo, enlisée dans son prêt, a donc dénoncé l'emprunt toxique devant un tribunal et a obtenu gain de cause. Depuis des années, Dexia affirme avoir correctement fait son travail auprès des collectivités locales. Une affirmation remise en cause par ce jugement qui reconnaît que les élus n'étaient pas en mesure de comprendre les produits complexes commercialisés par Dexia.

"C’est la première fois que le tribunal de grande instance de Nanterre condamne la banque Dexia, pour violation de ses obligations de banquier à l’égard d’une commune, alors que depuis des années Dexia affirme qu’elle n’a fait que vendre des prêts à taux variables, sans aucun danger, aux collectivités, " explique Hélène Feron-Poloni, l’avocate de la commune de Saint-Cast-Le-Guildo.

Cette décision va redonner espoir à toutes les communes ayant souscrits des prêts sans avoir eu d’information. Le tribunal a décidé d'annuler une partie des intérêts du prêt de Saint-Cast-Le-Guildo, soit 826 260 €.

La condamnation de Dexia "va donner espoir aux autres collectivités", estime Hélène Feron-Poloni, l’avocate de la commune de Saint-Cast-Le-Guildo