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Et si le procès du Mediator était lui aussi retardé par des QPC ?

Le procès des Laboratoires Servier doit commencer demain à Nanterre mais deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) pourraient entrainer son renvoi. Instaurées en 2010, les QPC ont déjà provoqué le report de nombreux procès, et suspendues les procédures dans les affaires de harcèlement sexuel ou moral.

Anne-Laure Poisson

Radio France

Publié le 13/05/2012 08:48 Mis à jour le 07/05/2014 16:22

Temps de lecture : 2min

Demain s'ouvre au tribunal correctionnel de Nanterre, le
procès des Laboratoires Servier pour "tromperie aggravée" dans l'affaire
du Mediator. Mais l'avocat des Laboratoires, Me Hervé Témime a déjà annoncé qu'il
allait soulever deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) au premier jour d'audience.

L'une à propos du délai de
prescription en matière de tromperie et l'autre sur le fait d'être jugé à Nanterre.
En effet les Laboratoires Servier sont mis en examen par des juges d'instruction à Paris
pour les mêmes faits.

Si le tribunal considère ces QPC comme sérieuses elles seront
transmises à la cour de cassation qui aura trois mois pour statuer sur une éventuelle transmission au Conseil constitutionnel entrainant donc le renvoi du procès.

Abandon des procédures

Depuis leur mise en place, les QPC ont déjà provoqué le
renvoi de plusieurs procès comme celui de Jacques Chirac, arrêté pendant
6 mois en 2011. Ou celui des époux Tibéri : en septembre 2011 ils
avaient déposé quatre QPC et obtenu que leur procès en appel soit
différé de plus d'un an puisque la reprise est prévue en novembre
prochain.

Les QPC ont aussi suspendu des lois déjà en
application.

Ainsi le 4 mai, l'abrogation
de la loi sur le harcèlement sexuel à cause de la définition
insuffisante du délit a conduit à l'annulation de toutes les poursuites pas
encore jugées définitivement. Même si certaines plaintes pourront être
requalifiées, des relaxes ont d'ors et déjà été prononcées.

Et bientôt c'est le harcèlement moral qui pourrait être
examiné par le Conseil constitutionnel. Jeudi dernier le tribunal correctionnel d'Épinal a jugé recevable et a transmis à la Cour de cassation une QPC soulevée par l'avocat d'un
chef d'entreprise poursuivi par plusieurs de ses salariés.

Là encore c'est le
flou autour de la définition de "harcèlement" qui est en cause. La
Cour de cassation a trois mois pour transmettre éventuellement la QPC au
Conseil constitutionnel. D'ici là toutes les procédures en cours pour
harcèlement moral sont suspendues.