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Exécution des peines : vers une augmentation du nombre de places dans les prisons

Les députés examinent à partir d'aujourd'hui le projet de loi sur l'exécution des peines. Près de 7.000 postes devraient être créés. Le texte prévoit une augmentation du nombre de places de prison mais cible également une nouvelle fois la récidive et la délinquance des mineurs.

franceinfo

Radio France

Publié le 10/01/2012 10:18 Mis à jour le 07/05/2014 16:22

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Le gouvernement envisage l'ouverture de 20.000 nouvelles places de prison d'ici à 2017.
A cela s'ajoute la création de 6.000 postes de surveillants de prison.
Le texte prévoit aussi de renforcer des services d'application des peines avec la création de 120 juges.
Des prisons à sécurité allégée doivent être dédiées aux personnes purgeant de courtes peines, afin de réduire "le risque de désocialisation et de récidive ".

Le contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue, a pourtant exprimé sa "préoccupation " en réaction à l'augmentation prévue de la capacité moyenne des prisons (à 650 places).
Quelque 16.000 personnes devraient en outre purger leur peine sous bracelet électronique, le double d'aujourd'hui.
Le nombre de peines non exécutées devrait être ramené à 35.000 en 2017, comparé à 85.600 fin juin 2011 et 100.000 fin 2010.

Concernant le volet anti-récidive, le projet de loi prévoit, afin de "mieux évaluer le profil des personnes condamnées ", la création de trois nouveaux Centres Nationaux d'Evaluation (CNE), pour les condamnés à une longue peine présentant "un degré de dangerosité supérieur ".
Le texte prévoit aussi d'augmenter le nombre d'experts psychiatres judiciaires, et de généraliser le Diagnostic à visée criminologique (DAVC), destiné à évaluer chaque condamné pour mettre en place "un régime de détention adapté ". Selon une mesure votée en commission, une "incitation financière forte " pourra être proposée aux internes en psychiatrie, pour pallier la pénurie d'experts.

De nouveaux Centres Educatifs Fermés

Pour une "meilleure prise en charge des mineurs délinquants ", le texte prévoit la création de 20 Centres Educatifs Fermés (CEF), qui portera leur nombre à 64.

Un amendement annoncé au moment de l'affaire Agnès par Michel Mercier pour améliorer l'échange d'informations entre la justice, "l'Education nationale, la Santé et les grands services publics de l'Etat " doit être présenté lors de débats, selon la Chancellerie.

En commission, le député PS Dominique Raimbourg a exprimé un "jugement très négatif sur ce projet de loi ", tandis que Marc Dolez (Parti de Gauche) le jugeait "irréaliste " sur un plan budgétaire.
Le projet de loi a été critiqué tant par la gauche que par les syndicats d'éducateurs, de surveillants de prison et de magistrats, qui ont dénoncé notamment "l'accent mis sur l'enfermement ".

Le coût total de toutes ces mesures s'élève à 3,57 milliards d'euros.

Le projet de loi sur l'éxécution des peines aujourd'hui à l'Assemblée nationale. Anne Lamotte