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Grâce : François Hollande utilisera-t-il sa prérogative pour Jacqueline Sauvage ?

François Hollande reçoit vendredi les trois filles et les deux avocates de Jacqueline Sauvage, pour demander sa grâce. Un pouvoir que le président de la République n'a utilisé qu'une seule fois.

Delphine Gotchaux

Radio France

Publié le 29/01/2016 11:43 Mis à jour le 30/01/2016 08:06

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(Jacqueline Sauvage, ici lors de son procès en appel, le 3 décembre 2015 © MaxPPP)

Depuis sa condamnation confirmée en appel, le sort de Jacqueline Sauvage a beaucoup ému. Une pétition frôle les 400.000 signatures pour demander sa libération immédiate. L'Elysée a fait savoir que "le président de la République reçoit" vendredi les enfants et les avocates de cette femme "pour les écouter, sans que l'on puisse dire, à ce stade quand la décision sera effectivement prise" , sur une éventuelle grâce. Les trois filles du couple avaient formulé une demande de grâce, le 23 décembre.

Une libération conditionnelle réclamée

C'est l'un des pouvoirs que confère au chef de l'Etat la Constitution, au nom de l'article 17 : "le droit de faire grâce à titre individuel". La grâce présidentielle n'annule en aucun cas la condamnation, mais elle permet une suppression ou une réduction de la peine. Dans le cas de Jacqueline Sauvage, condamnée à 10 ans de réclusion, une grâce permettrait soit d'annuler complètement la peine, soit de relever sa période de sureté fixée à cinq ans. Ce délai, s'il est maintenu, ne lui permet pas de demander une libération conditionnelle avant avril 2018.

Une seule grâce accordée

On sait que François Hollande n'est pas favorable par principe à la grâce présidentielle. Il n'a accordé qu'une grâce, c'était en 2013 pour Philippe El Shennawy, le plus vieux détenu de France. La peine n'avait pas été supprimée mais l’intervention du chef de l’Etat a permis sa libération conditionnelle.

L’entourage de François Hollande a fait savoir ces derniers jours qu'il avait "entendu" la mobilisation en faveur de Jacqueline Sauvage et qu'il respecterait la procédure, autrement dit l'examen de son dossier par la direction des Affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice.

Selon les informations de France Info, cette direction a rendu son avis à l'ex-garde des Sceaux. Christiane Taubira l'a-t-elle transmis avant sa démission annoncée mercredi ? Quoi qu’il en soit, François Hollande n''est pas tenu de suivre l'avis de la Chancellerie.