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Hippodrome de Compiègne : vers une annulation de la vente ?

C'est ce que recommande le rapporteur public devant le tribunal administratif.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 24/05/2013 17:15 Mis à jour le 24/05/2013 17:43

Temps de lecture : 2min

L'hippodrome du Putois, à Compiègne (Oise), en 2011. (RICHARD DUGOVIC / AFP)

Le rapporteur public du tribunal administratif de Paris a recommandé, vendredi 24 mai, l'annulation de la vente controversée, en 2010, de l'hippodrome de Compiègne (Oise), au cœur de deux enquêtes judiciaires impliquant l'ancien ministre UMP du Budget Eric Woerth. Le tribunal a indiqué qu'il rendrait sa décision "dans quinze jours" sur cette demande d'annulation, déposée en août 2012 par un syndicat de l'Office national des forêts.

Pourquoi annuler la vente ?

La cession amiable de ces parcelles forestières pour 2,5 millions d'euros à la Société des courses de Compiègne avait été validée par Eric Woerth dans un arrêté du 16 mars 2010. A l'audience, vendredi, le rapporteur public a notamment estimé que cette vente par l'Etat impliquait l'adoption préalable d'une loi, ce qui n'a pas été le cas, et a recommandé par conséquent l'annulation de l'arrêté l'ayant autorisée.

"Nous attendons avec impatience le délibéré du tribunal après les conclusions particulièrement construites et de qualité du rapporteur public, qui montrent que les motifs d'annulation sont solides", ont déclaré après l'audience Frédéric Mengès et Edmond-Claude Frety, avocats du Syndicat national unifié des personnels des forêts et de l'espace naturel.

Quelles seraient les conséquences ?

Une annulation de la vente de l'hippodrome pourrait avoir des conséquences sur les deux instructions en cours, qui doivent déterminer d'éventuelles responsabilités pénales dans cette affaire. La première, ouverte pour "prise illégale d'intérêts" par la Cour de justice de la République (CJR), s'intéresse spécifiquement au rôle d'Eric Woerth.

La seconde, instruite au pôle financier, couvre le volet non-ministériel de l'affaire. L'enquête sur la vente de l'hippodrome avait été ouverte en décembre 2010 à la suite d'une plainte de sept députés socialistes. Dans un rapport sénatorial publié en 2011, la socialiste Nicole Bricq avait estimé que la procédure de cession avait été "bricolée" et posait "de nombreuses questions de droit administratif".