Inès de la Fressange devra détruire sa maison construite sans permis à Tarascon
La cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé lundi la décision du juge des référés de Tarascon du 23 juillet 2015. Inès de la Fressange est bien condamnée à démolir la bâtisse de 100m2 construite sans permis sur sa propriété de Tarascon.
Inès de la Fressange devra bien détruire sa maison située à Tarascon. La cour a débouté l’ancienne mannequin de son recours. Elle confirme ainsi la décision du 23 juillet du juge des référés de Tarascon. Celui-ci avait demandé à Inès de la Fressange de “remettre les lieux en l’état par la démolition, sous astreinte de 300 euros par jours de retard, à l’expiration d’un délai de 30 jours“.
Une propriété construite dans un espace protégé.
La propriété d’Inès de la Fressange se situe au cœur de la Montagnette, un espace naturel des Alpilles protégé. Cette maison d’une centaine de m2 avec cinq grandes baies bordant la piscine a été construite sans permis. Le 17 juin, le maire de Tarascon avait pris un arrêté ordonnant l’arrêt des travaux et des opérations de défrichement. Selon l’Ader, qui s’appuie sur des clichés, les travaux ont continué malgré cet arrêté. L’association pour la défense de l’environnement rural (Ader) avait saisi le juge des référés pour faire cesser des travaux de construction de la propriété.Ce lundi, l'Ader se félicite de cette décision. Philippe Chansigaud, le président de l’Ader : “Elle s’était donné à elle-même un permis de construire. Elle avait outrepassé ses droits. Elle est dans l’obligation de s’exécuter. Elle n’a pas d’autres solutions, elle va démolir“ .
Régularisable pour ses avocats.
Les travaux réalisés en violation du Plan d’occupation des sols et des règles d’urbanisme étaient “régularisables“ pour les avocats de l’ancienne mannequin. L’ordonnance avait souligné que les travaux étaient “incontestablement de nature à causer une atteinte grave à l’environnement et à dénaturer le site“.
À regarder
-
Vagues, rafales : la tempête Benjamin a battu des records
-
Tempête Benjamin : sauvetage en pleine mer
-
Nouvelle-Calédonie : 50 détenus attaquent l'État en justice
-
Cancer : grains de beauté sous surveillance grâce à l'IA
-
La langue des signes est-elle en train de mourir ?
-
Un malade de Parkinson retrouve l'usage de ses jambes
-
Ils crient tous ensemble (et c'est ok)
-
Obligée de payer une pension à sa mère maltraitante
-
Maison Blanche : Donald Trump s'offre une salle de bal
-
Musée du Louvre : de nouvelles images du cambriolage
-
Traverser ou scroller, il faut choisir
-
Manuel Valls ne veut pas vivre avec des regrets
-
Nicolas Sarkozy : protégé par des policiers en prison
-
Piétons zombies : les dangers du téléphone
-
Tempête "Benjamin" : des annulations de trains en cascade
-
Femme séquestrée : enfermée 5 ans dans un garage
-
Vaccin anti-Covid et cancer, le retour des antivax
-
A 14 ans, il a créé son propre pays
-
Ils piratent Pronote et finissent en prison
-
Aéroports régionaux : argent public pour jets privés
-
Bali : des inondations liées au surtourisme
-
Cambriolage au Louvre : une nacelle au cœur de l'enquête
-
Alpinisme : exploit français dans l'Himalaya
-
Un objet percute un Boeing 737 et blesse un pilote
-
Cambriolage au Louvre : où en est l'enquête ?
-
Jean-Yves Le Drian défend l'image de la France
-
Chine : 16 000 drones dans le ciel, un nouveau record du monde
-
Donald Trump lance de (très) grands travaux à la Maison Blanche
-
Glissement de terrain : des appartements envahis par la boue
-
Emmanuel Macron sème la confusion sur la réforme des retraites
Commentaires
Connectez-vous ou créez votre espace franceinfo pour commenter.
Déjà un compte ? Se connecter