Info franceinfo En 2024, la justice a saisi 1,35 milliard d’euros à des délinquants dans le cadre d’enquêtes pénales

Parmi les biens confisqués puis revendus aux enchères, un immeuble ayant appartenu à l'oncle de Bachar al-Assad ou l'immense maison d'un opposant décédé à Vladimir Poutine. Le montant des biens confisqués est en nette hausse : 244 millions d'euros en 2024, contre 175 millions en 2023.

Article rédigé par Aurélien Thirard
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 3min
Des voitures saisies lors d'une enquête, le 17 mai 2024 à Paris. (CAROLE STERLE / MAXPPP)
Des voitures saisies lors d'une enquête, le 17 mai 2024 à Paris. (CAROLE STERLE / MAXPPP)

En 2024, la justice a saisi 1,35 milliard d’euros à des délinquants dans le cadre d’enquêtes pénales, selon le bilan de l’Agence de gestion de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc), que s'est procuré franceinfo en exclusivité jeudi 29 janvier. Ce bilan est en légère baisse par rapport à 2023 : il y a deux ans le montant des avoirs criminels saisis s’était élevé à 1,4 milliard d’euros.

En revanche, le montant des biens confisqués, c’est-à-dire définitivement transférés au profit de l’Etat après condamnation définitive, est en nette hausse et a représenté 244 millions d’euros en 2024, contre 175 millions d’euros en 2023. Parmi ces 244 millions d’euros, l’Agrasc a vendu pour 135 millions d’euros de biens immobiliers saisis, via des ventes aux enchères.

Parmi ces 217 biens immobiliers confisqués et vendus l’an dernier par l’agence, un immeuble saisi à Lyon en 2021 appartenait à Rifaat al-Assad, l’oncle du dictateur syrien déchu, Bachar al-Assad. Rifaat al-Assad a été définitivement condamné en 2022 dans une affaire de biens mal acquis. D’abord saisi puis confisqué après sa condamnation, l’immeuble lyonnais a été vendu l’an dernier aux enchères pour un montant de 26 millions d’euros.

Environ 160 millions d'euros alloués au budget de l'Etat

Autre bien immobilier exceptionnel vendu aux enchères en 2024 par l’Agrasc, une gigantesque maison en bord de mer à Antibes (Alpes-Maritimes) qui a été saisie en 2015 à la famille de Boris Berezovsky, un oligarque russe considéré comme critique le plus féroce de Vladimir Poutine, retrouvé mort en 2013. Sa vie avait inspiré Le Mage du Kremlin (Gallimard, 2022). Son immense maison d’exception a été vendue l’an dernier aux enchères à 66 millions d’euros.

En tout, 6 153 biens ayant appartenu à des délinquants ont été vendus en 2024 par l’agence et 3 825 biens confisqués aux criminels ont été affectés aux services de police, de gendarmerie et de douane. Les montants récupérés par l’Agrasc dans le cadre de condamnations pour des affaires de biens mal acquis ont par exemple permis de verser 30 millions d’euros au ministère des Affaires étrangères. L’agence a aussi versé 51 millions d’euros à la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) grâce aux confiscations de biens ayant appartenu à des narcotrafiquants. 11 millions d’euros ont par ailleurs été versés aux victimes, 160 millions d’euros sont allés abonder le budget général de l’Etat.

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