Insécurité : les profs d'un lycée difficile font condamner l'Etat pour préjudice moral
Le tribunal administratif de Melun vient de condamner l'Etat a verser 500 euros de préjudice moral à 18 enseignants d'un lycée difficile de Vitry-sur-Seine, pour ne pas avoir assuré leur protection dans l'établissement.
Ce n'est pas la somme qui compte, mais le symbole. Pour la première fois en France, l'Etat vient d'être condamné à verser 500 euros à 18 enseignants du lycée Adolphe-Chérioux de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) pour ne pas avoir "mis en oeuvre les mesures propres à assurer la protection des
membres du corps enseignant exerçant dans ce lycée ", indique le tribunal administratif de Melun dans son jugement.
Le 2 février 2010, une bande s'était introduite dans le lycée et un élève avait été blessé à l'arme blanche. Un coup de feu avait également été entendu. Le lendemain, les professeurs avaient cessé le travail invoquant leur "droit de retrait". Les cours avaient repris douze jours plus tard.
"Un audit de vie scolaire diligenté par le recteur en 2007 a révélé un fort sentiment d'insécurité tant chez les élèves que dans le personnel enseignant ", explique le tribunal dans sa décision. "Le diagnostic de sécurité de l'établissement effectué en mai 2009 signalait la nécessité absolue d'une clôture que les collectivités territoriales s'étaient engagées à réaliser mais qui n'était pas encore installée ", pousuit-il.
Cette décision est symbolique et surtout, elle pourrait faire jurisprudence pour d'autres fonctionnaires.
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