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Jusqu'à six jours de garde à vue : une mesure très exceptionnelle

C'est la seconde fois seulement, depuis sa mise en place en 2006, qu'une garde à vue pour terrorisme est prolongée au-delà de 96 heures. En cas d'imminence d'acte terroriste, la garde à vue peut être prolongée encore de 24 heures, renouvelables une fois. Soit 144 heures au total.

Guillaume Gaven

Radio France

Publié le 10/10/2012 10:25 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

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Jusqu'à six jours de garde à vue, c'est ce que prévoit désormais le code pénal dans certaines affaires de terrorisme.

Le code prévoyait déjà de doubler la durée normale d'une garde à vue - jusqu'à 96 heures - en cas de terrorisme. Mais, si la menace se fait pressante, la garde à vue est encore prolongée de 24 heures, renouvelables une fois. Soit 144 heures au total.

Cette prolongation au-delà de 96 heures, prévue par l'article 706-88-1 du code de procédure pénale, est justifiée dans deux cas de figure : un "risque sérieux de l'immence d'un acte terroriste" ou la "nécessité d'une coopération internationale" .

La mesure reste très exceptionnelle : ce n'est que la seconde fois qu'elle est appliquée. La première, c'était en 2007, dans le dossier Artigat - un village de l'Ariège où un couple d'islamistes radicaux avait été arrêté en 2007, un couple soupçonné de faire partie d'un réseau qui envoyait des djihadistes en Irak.