Justice : La proposition choc du Garde des Sceaux

Publié le 12/05/2025 09:30

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Le ministre de la Justice propose l’élargissement du "plaider coupable", une proposition qui ne passe pas pour les syndicats de la magistrature.

Le ministre de la Justice Gérald Darmanin veut désengorger les cours d’assises et les cours criminelles. Pour y parvenir, il annonce dans une lettre adressée aux magistrats lundi 12 mai vouloir étendre la procédure du "plaider coupable" aux crimes. Jusqu’à présent, elle n’était utilisée que pour des délits mineurs. Ainsi, cette procédure permettrait à l’auteur d’un crime comme un viol, un braquage ou encore un homicide d’être jugé en quelques heures, s’il reconnaît au préalable sa culpabilité.

La réponse des syndicats

“Les crimes, ce sont les faits les plus graves, au contraire, il faut du temps pour entendre les parties, pour tout simplement que la juridiction du jugement ait une parfaite connaissance de la personnalité de l’accusé pour prendre la décision la plus adaptée”, explique la secrétaire générale de la Magistrature. Pour mettre en œuvre cette mesure, le ministère annonce qu'une proposition de loi sera faite en fin d’année.

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