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Justice : les deux principaux syndicats de magistrats ne veulent plus d'audiences après 21 heures

Ils demandent au garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, de prendre une circulaire en ce sens.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 11/12/2021 13:46 Mis à jour le 11/12/2021 13:54

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Entre 22% et 37,5% des audiences sont nocturnes, d'après un questionnaire adressé aux magistrats de plus de 50 juridictions, selon les syndicats SM et USM. (MAXPPP) — Entre 22% et 37,5% des audiences sont nocturnes, d'après un questionnaire adressé aux magistrats de plus de 50 juridictions, selon les syndicats SM et USM. (MAXPPP)

Dans un contexte de mal-être croissant au sein de la magistrature, les deux principaux syndicats de magistrats demandent au garde des Sceaux, samedi 11 décembre, de prendre une circulaire fixant à 21 heures l'horaire maximum de fin des audiences.

"Une fin d'audience à 23 heures ou minuit est monnaie courante, et on s'estime heureux de terminer vers 21 heures", écrivent, dans un courrier commun adressé à Eric Dupond-Moretti, l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) et le Syndicat de la magistrature (SM, classé à gauche).

En fonction des juridictions, entre 22% et 37,5% des audiences sont nocturnes, avec des "pointes" allant de 46% à 78%, d'après un questionnaire adressé aux magistrats de plus de 50 juridictions, selon les deux syndicats.

"Des effets directs sur la qualité de la justice rendue"

Or, ajoutent-ils, "la circulaire du 6 juin 2001 relative à la durée des audiences (....) indiquait que les audiences correctionnelles ne devraient pas excéder des 'limites raisonnables', à savoir une durée de six heures sur une demi-journée et huit heures sur une journée, délibéré compris".

Cette "circulaire Lebranchu" est "tombée en désuétude, en l'absence de publication permettant de la rendre opposable", selon les syndicats. "Nous ne pouvons imaginer que le ministère de la Justice puisse assumer de laisser perdurer une situation qui, outre qu'elle constitue une violation manifeste des textes applicables relatifs à la durée du travail et au temps de repos, a des effets directs sur la qualité de la justice rendue au détriment des justiciables", poursuivent-ils.

Ce courrier intervient à quatre jours d'une journée nationale de "mobilisation générale pour la justice", le 15 décembre, à l'appel de plus d'une quinzaine d'organisations professionnelles et syndicales d'avocats, fonctionnaires de greffe et magistrats.