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Justice : un "comité d'usagers" mis en place au tribunal de grande instance de Lyon, une première en France

À l'image de ce qui existe dans les hôpitaux, des justiciables vont avoir leur mot à dire sur le fonctionnement de l'institution.

Mathilde Imberty

Radio France

Publié le 05/05/2023 10:45

Temps de lecture : 2min

Des avocats et magistrats au Tribunal de Grande Instance de Lyon en 2020 (NICOLAS LIPONNE / HANS LUCAS VIA AFP)

Pas moins de 2 500 personnes franchissent chaque jour le seuil du palais de justice de Lyon. La semaine prochaine, il leur sera distribué un questionnaire : "Est-ce que les lieux sont adaptées ? Est-ce que les audiences ont commencé à l'heure ? Est-ce que le langage utilisé était clair ? Est-ce que vous avez le sentiment d'avoir été écouté ? Est-ce que l'avocat qui est à vos côtés avant, pendant et après l'audience vous a bien accompagné ?, détaille Michaël Janas, le président du tribunal de grande instance. Toutes ces questions sont, en réalité, essentielles."

"Quand vous venez pour voir votre avenir tranché, il faut que toutes les conditions soient réunies pour que la justice rendue soit de la meilleure qualité possible."

Michaël Janas
à franceinfo

En parallèle, un comité d'usagers est mis en place. Les responsables de la juridiction se sont rendus en visite d'étude dans un hôpital pour s'inspirer de ce qui existe en matière de santé. Dix citoyens forment ce comité, certains envoyés par des associations d'aide aux victimes. Également partie prenante, la représentante du Défenseur des droits en région Auvergne Rhône-Alpes, Charlotte Deluce, qui est régulièrement saisie de réclamations sur la justice. "Nous sommes souvent sollicités sur les questions de délais, pour obtenir une date d'audience ou une décision de justice. On est également sollicité sur un défaut d'information. Quand une plainte a été déposée, par exemple le fait que la personne n'ait pas eu connaissance des suites données."

Vers un plan d'action en 2024

À terme, l'institution que représente Nicolas Jacquet, le procureur de la République, devra apporter des réponses concrètes. "Certaines relèveront de questions d'organisation et de fonctionnement et pourront être mises en œuvre assez facilement. D'autres, de mon point de vue, effectivement, pourraient nécessiter des moyens. C'est à nous d'aller solliciter ces moyens dans un contexte où on sait qu'ils vont arriver puisque le budget qui est attribué au ministère de la Justice est sans précédent. Je trouve assez remarquable que l'ensemble des magistrats et fonctionnaires de cette juridiction, les avocats également, acceptent de rentrer dans cette logique de se faire évaluer par ceux pour qui on travaille au quotidien, c'est-à-dire les justiciables."

Analyse des questionnaires et consultation régulière du comité des usagers : tout cela devra mener à l'élaboration d'un plan d'action début 2024.

Lyon : un comité d'usagers au TGI - Reportage de Mathilde Imberty