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L'association Anticor a déposé un recours devant la justice pour contester le retrait de son agrément

L'association de lutte contre la corruption dénonce un "excès de pouvoir". Elle avait perdu son agrément le 26 décembre dernier, sur décision du gouvernement.

franceinfo

Radio France

Publié le 09/01/2024 22:12

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Des participants à l'université d'été de l'association anticorruption Anticor, le 28 septembre 2019, à Nantes (Loire-Atlantique). (JEREMIE LUSSEAU / HANS LUCAS)

L'association Anticor a déposé mardi 9 janvier un recours devant le tribunal administratif de Paris pour contester le retrait de son agrément lui permettant d'intervenir dans des dossiers de lutte contre la corruption, selon un document que franceinfo a pu consulter.

Une atteinte au principe "d'impartialité"

Elle parle également d'une "atteinte au principe général d'impartialité des autorités administratives". L'association demande au tribunal administratif de Paris d'annuler cette décision de refus de demande de renouvellement de l'agrément et de lui délivrer cet agrément "dans un délai d'un mois à compter du prononcé du jugement".

L'association Anticor a perdu son agrément le 26 décembre dernier, sur décision du gouvernement. Cet agrément permet concrètement depuis 2015 à Anticor d'agir en justice dans les affaires de corruption et d'atteinte à la probité présumées, notamment en cas d'inaction du parquet. Sans agrément, l'ONG ne peut plus se porter partie civile. Anticor, créée en 2002, est impliquée dans des dizaines d'affaires, dont certaines célèbres et médiatiques comme, dernièrement, la plainte contre le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti.