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L'assureur Allianz obligé d'indemniser les victimes de PIP

Le tribunal de commerce de Toulon a confirmé la validité des contrats d'assurance passés auprès d'Allianz par le fabricant de prothèses mammaires PIP. L'assureur allemand plaidait la nullité de tous les contrats souscrits entre 2005 et 2010. Il devra finalement indemniser les victimes des prothèses défectueuses.

Olivier Bénis

Radio France

Publié le 14/06/2012 16:26 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

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Les polices d'assurance délivrées à PIP sont bien valables : c'est la conclusion du tribunal de commerce de Toulon. Il avait été saisi par la société Allianz, qui estimait qu'ils avaient reconduit les contrats sur "de fausses déclarations de l'assuré" . Selon ses avocats, la certification fournie ne correspondait pas au produit mis en vente (les prothèses mammaires défectueuses). Ils pourraient faire appel.

Pour les victimes, c'est une assurance supplémentaire d'obtenir réparation. "Une victoire historique" , pour l'avocat d'une vingtaine de porteuses d'implants PIP, et "la première lueur d'indemnisation pour les victimes" . Il compte faire rapidement à Allianz une "proposition d'indemnisation" .

"Une décision extrêmement courageuse"

L'avocat du liquidateur judiciaire de PIP, Yves Haddad, salue lui aussi la décision "extrêmement courageuse" du tribunal, permettant aux victimes "un recours contre la compagnie d'assurance" .

L'entreprise varoise PIP (Poly Implant Prothèse) avait mis sur le marché des prothèses contenant un gel de silicone illégal, pour faire des économies. Les produits présentaient un risque de rupture et d'irritations, 30.000 femmes étaient concernées. Le fondateur de l'entreprise, Jean-Claude Mas, est incarcéré depuis le 6 mars et mis en examen pour "blessures involontaires" .