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L'Etat jugé en partie responsable de la mort d'un militaire tué par Merah

La justice administrative de Nîmes avait été saisie par les proches du militaire, l'une des victimes de Mohamed Merah en mars 2012 à Montauban. Le tribunal a relevé "une faute engageant la responsabilité de l'Etat".

franceinfo

Radio France

Publié le 12/07/2016 10:06 Mis à jour le 12/07/2016 14:13

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(Le père du jeune militaire à côté de la photo de son fils, Abel Chennouf, avait saisi la justice © MaxPPP)

Le tribunal administratif de Nîmes a indiqué dans un communiqué ce mardi avoir condamné l'Etat, le jugeant en partie responsable de la mort du soldat Abel Chennouf, tué par Mohamed Merah à Montauban le 15 mars 2012. Les proches du jeune militaire avaient saisi la justice.

Un tiers de responsabilité pour l'Etat

La justice administrative de Nîmes, dans le Gard, avait examiné les requêtes du père d'Abel Chennouf tué par en mars 2012. Albert Chennouf Meyer estimait que l'Etat était responsable de l'attentat visant son fils et il avait porté plainte pour non-assistance à personne en danger. Le tribunal lui a donné en partie raison, en précisant dans un communiqué que "la décision de supprimer toute mesure de surveillance de Mohamed Merah, prise à la fin de l'année 2011 (...) est constitutive d'une faute engageant la responsabilité de l'Etat" . Le tribunal a toutefois estimé que l'Etat n'était pas entièrement responsable dans cette affaire pour laquelle la famille du militaire demandait réparation. Il a estimé à "un tiers " la responsabilité de l'Etat.

Selon le jugement, l'épouse du jeune militaire et leur enfant ainsi que les beaux-parents du soldat devront être indemnisés, tout comme le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme.

"Le symbole est important mais ça n'exonèrera pas la responsabilité de Mohamed Merah" - Me Béatrice Dubreuil, avocate des familles

Maître Béatrice Dubreuil, avocate des familles, a salué cette décision symbolique. "C’est le principe qui est important pour M. Chennouf qui se bat sur ce terrain-là depuis le début. C’est une victoire pour lui" a-t-elle déclaré. Mais elle rappelle que cette décision n'amoindri pas la culpabilité du meurtrier : "Ça n’exonèrera pas la responsabilité de Mohamed Merah et de ses complices, comme son frère dont le procès va arriver. J’ai toujours dit clairement que ce ne sont pas les services de police qui ont tué Abel Chennouf. Aujourd’hui, le tribunal administratif de Nîmes a dit que, oui , on aurait pu empêcher ces crimes si les services de renseignement avaient continué à suivre Mohamed Merah ."

"On aurait pu empêcher ces crimes si les services de renseignement avaient continué à suivre Mohamed Merah" - Me Béatrice Dubreuil, avocate des familles

Abel Chennouf avait été tué avec un autre militaire Mohamed Legouad le 15 mars 2012, quatre jours après la mort d'un autre soldat, Imad Ibn Ziaten, à Toulouse. Merah avait ensuite assassiné le 19 mars 2012 trois enfants et un enseignant d'une école juive de Toulouse, avant d'être abattu par les forces de l'ordre le 22 mars.