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L'UMP rejette le rapport de la commission Cahuzac

Les membres UMP de la commission parlementaire sur l'affaire Cahuzac ont annoncé mardi qu'ils rejetaient "en bloc" les conclusion du rapporteur socialiste de la commission, Alain Claeys. Ce rapport doit être officiellement adopté dans la journée. Les députés UMP estiment que les questions importantes ont été évacuées du rapport.

Grégoire Lecalot

Radio France

Publié le 08/10/2013 10:51 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

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En axant son rapport, qui doit être adopté ce mardi par la commission et publié le 14 octobre, sur le fait que "la justice n'a été ni retardée, ni entravée " dans cette affaire, "le rapporteur fait délibérément fausse route afin d'éviter la mise en cause du pouvoir en place ". les députés UMP de la commission Cahuzac n'ont pas attendu l'adoption officielle du rapport, qui doit être publié le 14 octobre, pour en dire ce qu'ils en pensent.

Dans son rapport, Alain Claeys affirme qu'il n'y a pas eu de dysfonctionnement majeur de l'Etat. Il conclut que "dans les semaines qui ont suivi les révélations de Médiapart (du 4 décembre 2012), l'appareil d'Etat a réagi dans le respect de la légalité ". "A compter de l'ouverture de l'enquête préliminaire (le 8 janvier) la justice n'a été ni entravée, ni retardée ", est-il écrit.

Singapour oublié ?

Selon l'UMP, "les questions qui dérangent ont été évacuées du rapport et restent sans réponse ": "Pourquoi, alors qu'il est informé, le Président de la République n'a pas saisi la justice en décembre 2012 ? " "Pourquoi avoir déclenché une enquête administrative en janvier alors qu'une enquête judiciaire était en cours ? Pourquoi avoir limité cette enquête administrative à la Suisse et avoir oublié Singapour (où Jérome Cahuzac a transféré ensuite ses fonds) alors que Mediapart mentionnait ce paradis fiscal dès le 4 décembre? ", demandent-ils encore.

Pas de preuve

Sur ces accusations, le rapport estime que si l'exécutif a pu disposer en décembre de faisceaux d'informations par le biais de proches de Mediapart, il ne disposait alors d'aucune preuve face à un ministre qui réfutait alors catégoriquement ces accusations. Ce n'est qu'à la suite d'une lettre du directeur de Mediapart Edwy Plenel, au procureur de la République de Paris, qu'une enquête préliminaire sera diligentée par le parquet et que la voix de Jérôme Cahuzac sera authentifiée avec une quasi certitude dans un enregistrement gardé par son rival politique local Michel Gonelle.

Le rapport reconnaît aussi l'existence d'un débat au sein de la commission sur l'opportunité d'une demande d'entraide administrative à la Suisse et juge que l'administration fiscale aurait pu faire une demande d'entraide à Singapour parallèlement à celle faite à la Suisse.