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La mosquée de Fréjus échappe à la démolition, décide la cour d'appel d'Aix-en-Provence

L'association musulmane qui gère la mosquée, son président et l'ancien maire, Elie Brun (LR), qui avait accordé les permis de construire litigieux, ont en revanche été condamnés à des peines de 5 000 à 20 000 euros d'amende.

franceinfo avec AFP

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Publié le 21/03/2017 14:29 Mis à jour le 21/03/2017 15:33

Temps de lecture : 2min

La mosquée de Fréjus, le 22 janvier 2016.  (BORIS HORVAT / AFP) — La mosquée de Fréjus, le 22 janvier 2016. (BORIS HORVAT / AFP)

La mosquée de Fréjus (Var) ne sera pas démolie. La cour d'appel d'Aix-en-Provence a décidé de ne pas ordonner de destruction, mardi 21 mars. L'édifice de 1 500 m2, qui peut accueillir jusqu'à 700 fidèles, a été ouvert en janvier 2016 malgré l'opposition farouche du sénateur-maire Front national, David Rachline. Ce lieu de culte est depuis en sursis.

La question portait sur les permis de construire, le permis initial d'avril 2011 et un permis modificatif de 2013, délivrés dans des conditions contestées. Malgré plusieurs décisions de justice déclarant irréguliers ou illégaux ces permis délivrés par l'ancienne municipalité Les Républicains, la mosquée a toujours échappé à une démolition.

Des permis délivrés dans des conditions contestées

La cour d'appel d'Aix-en-Provence n'a pas retenu les infractions relatives aux permis de conduire, dont le tribunal de Draguignan avait estimé qu'ils avaient été obtenus frauduleusement grâce à la mairie. Les juges ont simplement estimé que la construction de la mosquée n'avait pas respecté les obligations du plan de protection des risques d'inondation (PPRI) et qu'il n'était pas nécessaire pour autant de détruire le bâtiment.

L'association musulmane qui gère la mosquée, son président et l'ancien maire (LR) Elie Brun, qui avait accordé les permis de construire litigieux, ont été condamnés à des peines de 5 000 à 20 000 euros d'amende, nettement moins élevées qu'en première instance.

En février 2016, en effet, le tribunal correctionnel de Draguignan avait condamné l'association El-Fath et son président Driss Maaroufi à 15 000 euros d'amende. Elie Brun avait été condamné à une peine d'emprisonnement de 18 mois avec sursis et une interdiction d'exercer une fonction publique.