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Le Parlement adopte l'encadrement militaire des mineurs délinquants

Le Sénat, à gauche depuis peu avait rejeté ce texte au cours de la navette parlementaire, mais l'Assemblée a eu le dernier mot, jeudi.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 15/12/2011 11:22 Mis à jour le 15/12/2011 11:37

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Des soldats de l'armée de l'air sur la base aériene de Mont-de-Marsan (Landes), le 10 novembre 2011. (PIERRE ANDRIEU / AFP)

Le député Eric Ciotti, à l'origine de la mesure, la considère comme "une voie nouvelle entre la rue et la prison". Elle est désormais officiellement créée : le Parlement a adopté définitivement jeudi 15 décembre par un vote de l'Assemblée nationale le texte UMP instaurant un encadrement de type militaire des mineurs délinquants. Dénoncé par l'opposition comme une loi "superflue" et d'"affichage", il sera expérimenté à partir de février 2012.

Le texte prévoit que des mineurs délinquants de plus de 16 ans puissent faire un service "citoyen", d'une durée de 6 à 12 mois au sein d'un Etablissement public d'insertion de la Défense (Epide). "Dès février, l'accueil pourra débuter dans 12 centres et sera progressivement étendu à trois autres établissements" à l'horizon de juin, a expliqué le garde des Sceaux Michel Mercier. Il a évoqué "un séjour moyen de 10 mois" et promis "des moyens renforcés" pour les Epide. Ceux-ci accueillent déjà depuis 2005 des majeurs au titre du dispositif "Défense deuxième chance".

Le Sénat, à majorité de gauche depuis peu, a rejeté ce texte au cours de la navette parlementaire, mais l'Assemblée a eu le dernier mot.