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Le Sénat adopte la réforme d'Eric Dupond-Moretti pour une justice "plus rapide"

Le projet de loi sera examiné à l'Assemblée nationale lors de la session extraordinaire de juillet.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 13/06/2023 17:53 Mis à jour le 13/06/2023 19:27

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Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, au Sénat, à Paris, le 31 mai 2023. (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / AFP)

Il s'agit du premier feu vert donné par la chambre haute du Parlement. Le Sénat, dominé par l'opposition de droite, a adopté mardi 13 juin en première lecture le projet de loi pour une justice "plus rapide" porté par le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti. Ce texte prévoit une hausse "inédite" du budget à près de 11 milliards d'euros en 2027. Le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice pour la période 2023-2027, ainsi que le projet de loi organique réformant le statut des magistrats qui l'accompagne, sont attendus à l'Assemblée nationale lors de la session extraordinaire de juillet.

Selon le ministre, les deux textes "ont l'ambition de répondre concrètement aux attentes de nos concitoyens, au premier rang desquelles celle d'une justice plus rapide". Outre l'important effort budgétaire, qui a fait largement consensus, le projet de loi entérine l'embauche de 10 000 personnes, dont 1 500 magistrats. Le Sénat a augmenté à 1 800 le nombre de nouveaux greffiers et prévu la création de 600 postes de conseillers pénitentiaires de probation et d'insertion (CPIP).

Des voies d'accès à la magistrature facilitées

Pour faciliter les embauches, les voies d'accès à la magistrature seront réformées et ouvertes à de nouveaux profils. Malgré des réticences, les sénateurs ont accepté d'autoriser le gouvernement à "clarifier" par ordonnance la rédaction du Code de procédure pénale. La réforme met aussi en place deux nouveautés : une expérimentation de tribunaux des activités économiques et des pôles spécialisés dans la lutte contre les violences intra-familiales.

Une disposition controversée autorisant le déclenchement à distance des caméras ou micros des téléphones dans des enquêtes a cristallisé l'opposition de la gauche. Ces sénateurs ont aussi fortement déploré l'absence d'un mécanisme de régulation de la surpopulation carcérale, le ministre s'en tenant au "cap" fixé de construire 15 000 places de prison supplémentaires d'ici 2027.