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Les animaux reconnus comme "doués de sensibilité"

Jusque-là considérés comme des "biens meubles" par le Code civil, l'Assemblée a adopté mardi soir un amendement reconnaissant les animaux comme des "être doués de sensibilité". L'amendement faisait suite à une pétition lancée il y a près de deux ans par la fondation 30 Millions d'amis et soutenue par plusieurs intellectuels.

franceinfo

Radio France

Publié le 15/04/2014 13:57 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

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Jusqu'à mardi, il n'y avait pas de différence juridique entre une table et un chaton. L'article 528 du Code civil les définissait tous les deux comme des "bien meubles", un statut qui vient de changer. L'assemblée nationale a reconnu mardi "la qualité d'êtres vivants doués de sensibilité" aux animaux. Au terme
d'un débat long et animé, les députés ont adopté un amendement socialiste en ce sens.

Cela fait deux ans qu'une pétition lancée par 30 Millions d'Amis réclame un statut juridique qui ne range pas les animaux au même plan que les objets. Une pétition soutenue par une vingtaine d'intellectuels, philosophes, écrivains, historiens et
scientifiques français comme Michel Onfray, Luc Ferry, Erik Orsenna ou Alain Finkielkraut.

Un changement de statut soutenu par 89% des Français

C'est dans le cadre d'un projet de loi de modernisation et de simplification du droit que l'amendement socialiste était proposé. Un amendement soutenue par 89% des Français selon un sondage Ifop réalisé en octobre 2013 pour 30 Millions d'Amis.

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Si le code rural et le code pénal "reconnaissent, explicitement ou implicitement, les animaux comme des êtres vivants et sensibles" , ce n'était pas le cas du Code civil, expliquent les auteurs de l'amendement avec à leur tête le député PS des Hautes-Pyrénées Jean Glavany. Le nouveau statu permettra de "concilier la qualification juridique et la valeur affective" de l'animal, selon lui.

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