Marco Mouly, figure de l'escroquerie à la taxe carbone, va sortir de prison
Il était notamment jugé pour avoir minoré ses droits d'auteur ou encore dissimulé ses revenus d'influenceur afin de ne pas s'acquitter de ses dettes judiciaires.
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Sa défense parle "d'une très grande victoire". Marco Mouly, acteur majeur de l'escroquerie à la taxe carbone, va sortir de prison "dans les tout prochains jours", a expliqué l'un de ses avocats, Benjamin Bohbot. La cour d'appel de Paris a réduit, mardi 7 octobre, sa peine pour avoir organisé son insolvabilité.
La cour l'a condamné à trois ans de prison, dont un an ferme à effectuer à domicile avec un bracelet électronique. Il était notamment jugé pour avoir minoré ses droits d'auteur ou encore dissimulé ses revenus d'influenceur afin de ne pas s'acquitter de ses dettes judiciaires liées à sa condamnation dans l'affaire de la taxe carbone. En première instance, trois ans de prison ferme avaient été prononcés.
Arrêté en mars à Rome puis remis à la France en juillet, Marco Mouly, 60 ans, était depuis détenu à la maison d'arrêt de Fresnes. Dans un communiqué, Karen Noblinski et Laurence Mariani, avocates de Marco Mouly, se sont félicitées que les juges aient écarté une partie des faits qui avaient valu sa condamnation initiale en "prononçant les relaxes" qu'elles attendaient.
Condamné en appel
Marco Mouly s'était présenté à l'audience fin septembre avec une minerve, des béquilles et un pansement au bras. Il s'était allongé pour écouter une partie des débats. Il "a vécu les derniers mois de détention dans des conditions particulièrement difficiles ayant impacté à la fois sa santé physique et mentale", selon les deux avocates. "Je suis malade", avait-il insisté, évoquant ses problèmes de dos et un AVC en détention cet été.
Parmi les mesures que Marco Mouly devra respecter, le tribunal lui a interdit pendant cinq ans de parier, de s'adonner à des jeux de hasard ou encore de s'exprimer dans les médias sur l'affaire de la taxe carbone.
Marco Mouly, de son vrai nom Mardoché Mouly, avait été condamné en appel fin 2017 à huit ans d'emprisonnement et un million d'euros d'amende pour une vaste fraude à la TVA sur le marché des droits à polluer. Avec les autres principaux prévenus, il avait été condamné à verser solidairement 283 millions d'euros de dommages et intérêts à l'Etat. Sorti de prison, il était devenu une personnalité des réseaux sociaux, invitée régulièrement sur les plateaux télé.
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