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Paris : un chauffeur UberPOP relaxé pour exercice illégal de l'activité de taxi

Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé ce jeudi un chauffeur UberPOP. Il était poursuivi pour exercice illégal de l'activité d'exploitant taxi. C'est la première fois que la justice tranche sur cette question.

franceinfo

Radio France

Publié le 11/06/2015 08:28 Mis à jour le 11/06/2015 10:24

Temps de lecture : 1min

(Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé un chauffeur UberPOP © REUTERS - Kai Pfaffenbach)

Nouveau rebondissement judiciaire pour UberPOP. Un chauffeur, utilisant l'application pour transporter des passagers, a été relaxé ce jeudi par le tribunal correctionnel de Paris. Le particulier était poursuivi pour exercice illégal de l'activité d'exploitant de taxi, après deux interpellations en janvier et février dernier.

Deux activités bien différences

Pour le tribunal, faire payer un trajet dans son véhicule n'est pas suffisant pour caractériser un tel délit. Il estime que le chauffeur non-professionnel n'a pas imité les taxis, car il n'y a pas eu de recherche active de clients sur la voie publique et qu'il n'a pas stationné sur un emplacement taxi. Une différence clairement rappelée dans la loi Thévenoud du 1er octobre 2014 et qui permet de distinguer les chauffeurs de VTC des artisans taxis.

Une décision de justice inédite

C'est la première fois que la justice tranche sur le cas de ces chauffeurs utilisant leurs véhicules personnels pour transporter des usagers. Le parquet a déjà prévu de faire appel.

En mai dernier, près de 150 dossiers de chauffeurs UberPOP verbalisés étaient en cours. Mais certains ont préféré éviter le procès et s'acquitter d'amendes de plusieurs centaines d'euros.

Le président de l’Association française des Taxis, Roméo Pestana, a vivement réagi à l’annonce de la relaxe prononcée jeudi. Il s’agit bien dit-il d’une pratique de "taxi clandestin ".

"Ce n’est pas autre chose. Mettez-vous à la place d’un collègue qui a payé 200.000 euros sa licence, qui travaille au quotidien, et de l’autre côté vous avez quelqu’un qui ne paie pas de charge, qui nous provoque."

Roméo Pestana a aussi prédit une radicalisation du conflit qui oppose les taxis à UberPOP. "A un moment " a-t-il déclaré, "ça va exploser et c’est pas faute de prévenir depuis longtemps" .

"C’est du taxi clandestin" : Roméo Pestana, le président de l’Association française des Taxis