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Réforme pénale : Hollande recadre Taubira pour manque de loyauté

La garde des Sceaux a été convoquée par le président à l'issue du Conseil des ministres, raconte "Le Parisien". Il est furieux de certains amendements à la réforme pénale.

franceinfo

France Télévisions

Publié le 30/05/2014 09:20 Mis à jour le 30/05/2014 09:32

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Le président de la République, François Hollande, et la garde des Sceaux, Christiane Taubira, sur le perron de l'Elysée, à Paris, le 24 avril 2013. (JACQUES DEMARTHON / AFP) — Le président de la République, François Hollande, et la garde des Sceaux, Christiane Taubira, sur le perron de l'Elysée, à Paris, le 24 avril 2013. (JACQUES DEMARTHON / AFP)

La ministre s'est fait "vertement rappeler à l'ordre sur son devoir de loyauté", assure un proche de l'Elysée. A l'issue du Conseil des ministres, mercredi 28 mai, Christiane Taubira a été convoquée et recadrée par un François Hollande "furieux", raconte Le Parisien vendredi.

Le président reproche à la garde des Sceaux l'examen en commission des lois de son texte phare, la réforme pénale, au cours duquel plusieurs amendements polémiques proposés par le PS ont été adoptés. Le gouvernement y était officiellement défavorable, explique Le Parisien, mais Christiane Taubira a choisi de garder le silence sur le moment.

Un arbitrage qui déplaît à la ministre

Le journal pointe notamment un amendement sur l'extension de la contrainte pénale à tous les délits. Cette peine alternative à la prison, qui impose des obligations aux condamnés, est une des principales mesures du texte. Sous la pression de Manuel Valls, elle a été limitée aux infractions passibles de cinq ans de prison ou moins, excluant de fait par exemple le trafic de drogue, précise Le Parisien.

Pas du goût de Christiane Taubira : "Elle a toujours pensé que limiter la contrainte pénale à quelques délits faisait d'elle une peine au rabais", explique un de ses proches au quotidien. La ministre n'a donc pas contesté en commission son extension, proposée par une députée PS, alors que l'exécutif avait rendu un arbitrage défavorable la veille.

Face à l'ire présidentielle, la garde des Sceaux est obligée de reculer. La semaine prochaine, elle "déposera et défendra" en séance publique à l'Assemblée des amendements pour rétablir le texte initial du gouvernement, annonce-t-on au ministère de la Justice.