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L'Assemblée nationale vote la suppression des peines plancher

La majorité s'est prononcée pour l'abrogation de ces peines minimales, à l'inverse de l'UMP et du FN. Les peines planchers étaient appliquées aux condamnés récidivistes depuis le quinquennat de Nicolas Sarkozy.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 05/06/2014 17:51 Mis à jour le 05/06/2014 19:18

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La ministre de la Justice, Christiane Taubira, défend la réforme pénale à l'Assemblée nationale, le 4 juin 2014. (FRANCOIS GUILLOT / AFP)

Promesse tenue pour François Hollande. L'Assemblée nationale a voté, jeudi 5 juin, l'abrogation des peines plancher pour les récidivistes, prévue dans la réforme pénale, conformément à cet engagement de campagne du chef de l'Etat de supprimer cette mesure emblématique du quinquennat de Nicolas Sarkozy.

La majorité s'est prononcée pour cette suppression, à l'inverse de l'UMP et du FN. Le projet de loi "tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales", défendu par ChristianeTaubira et examiné en première lecture, supprime les peines minimales dites "peines plancher" pour les récidivistes et auteurs de violences aggravées.

Une mesure inefficace pour la gauche

Ces peines minimales ont été instaurées en 2007 et sont applicables aux majeurs et aux mineurs. L'UMP a défendu une kyrielle d'amendements pour maintenir voire étendre le dispositif.

Pour la ministre de la Justice et les élus de gauche, les peines plancher sont inefficaces à contrer la récidive. Ils estiment aussi qu'elles sont à l'origine d'un allongement de la durée des peines, ainsi que d'une surpopulation pénale accrue. "Nous sommes dans une philosophie et un rapport à la justice différent", a affirmé Christiane Taubira, en redisant sa "confiance" dans les juges pour apprécier les peines et sa volonté de dispositifs "efficaces".

Un député UMP dénonce "l'anti-sarkozysme purulent"

L'ancien rapporteur du texte ayant instauré en 2007 les peines plancher, l'UMP Guy Geoffroy a, pour sa part, défendu une "avancée" dont la majorité persisterait à "nier la réalité". De son côté, la députée FN Marion Maréchal-Le Pen a dénoncé "un signal désastreux qui est envoyé aux délinquants" avec la suppression de ces peines plancher.

L'ancien conseiller de Nicolas Sarkozy, Guillaume Larrivé, s'est aussi livré à un vibrant plaidoyer en faveur de ces peines minimales qui, selon lui, répondent "à une véritable demande de la société". Il a critiqué un "anti-sarkozysme purulent" qui guiderait la garde des Sceaux.