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Vidéo Réforme pénale examinée après les municipales : "une faute politique" pour Taubira

Publié le 12/09/2013 18:51 Mis à jour le 12/09/2013 19:18

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franceinfo

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La ministre de la Justice a maintenu ses propos sur le calendrier de la réforme pénale, qui ne doit pas être fixé, d'après elle, selon le calendrier électoral.

La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a insisté, jeudi 12 septembre à Agen, sur le fait que l'examen au Parlement de sa réforme pénale ne devait pas dépendre du "calendrier électoral", répétant qu'il s'agirait d'une "faute politique". Le projet de loi, qui vise notamment à créer une "contrainte pénale" sans prison et à favoriser l'individualisation des peines et les sorties de détention, doit être présenté en Conseil des ministres le 2 octobre.

"Je rappelle que c'est la connection au calendrier électoral qui constituerait une faute politique, une faute éthique", a déclaré la ministre sur France 3 Aquitaine, au lendemain de déclarations du ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies. Il avait écarté la possibilité d'un examen de ce texte avant les municipales, en raison de la charge de travail parlementaire déjà prévue.

"Mais Alain Vidalies ne se réfère pas au calendrier électoral, sinon il nous aurait dit : après les municipales, on attend les européennes, après les européennes on attend les sénatoriales", a immédiatement ajouté la ministre. Alain Vidalies a affirmé mercredi qu'il n'y aurait "pas de procédure accélérée" (une lecture par chambre) pour le texte sur la réforme pénale, et qu'en conséquence, il serait difficile de l'examiner avant l'interruption des travaux du Parlement, fin février, pour cause de campagne électorale.

"Cela correspondrait à un irrespect des Français"

"Je n'ai jamais dit nulle part qu'il fallait aller vite (...). Je suis contre la procédure accélérée", a réagi la garde des Sceaux. "Ce que je dit très clairement, c'est qu'on ne peut connecter l'examen de ce texte à un calendrier électoral" : cela "correspondrait à un irrespect à l'endroit des Français, ce serait leur dire 'on vous laisse voter d'abord et on débat ensuite'".

Le texte sera "inscrit en temps utile au calendrier parlementaire (...). Ce que je peux dire et répéter, c'est qu'il va vivre, je vais le faire vivre, je vais l'expliquer, je vais répondre aux questions et aux interrogations, et ça, peut importe le temps que ça doit prendre", a-t-elle aussi déclaré à la presse.