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Prothèses PIP : les demandes de réparation des victimes rejetées en appel

La société allemande TÜV qui a certifié ces prothèses avait été condamnée en première instance par le tribunal de commerce de Toulon. Mais la cour d'appel d'Aix-en-Provence a infirmé la décision et rejeté les demandes des femmes victimes.

Elodie Guéguen

Radio France

Publié le 02/07/2015 07:00 Mis à jour le 02/07/2015 13:42

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(La cour d'appel a infirmé le jugement rendu en première instance © REUTERS| Jean-Paul Pelissier)

En novembre 2013, le tribunal de commerce de Toulon avait reconnu la "responsabilité civile délictuelle" des sociétés allemande TÜV qui avaient certifié les prothèses défectueuses, et l'avait condamné à réparer "les préjudices matériels et immatériels causés aux distributeurs des produits de la société PIP, ainsi que les préjudices corporels et psychologiques causés aux porteuses d’implants mammaires de marque PIP.

"TÜV n'a pas commis de faute" selon la cour d'appel

Mais pour la cour d'appel d'Aix-en-Provence les sociétés TUV ont respecté "les obligations leur incombant en qualité d’organismes certificateurs telles qu’elles résultent de la directive européenne applicable, et qu’elles n’avaient pas commis de faute engageant leur responsabilité civile délictuelle." Elle a donc infirmé le premier jugement.

Pour TÜV, l'enjeu financier était colossal. Le montant des réparations réclamé par les parties civiles aurait pu atteindre plusieurs milliards d'euros.

"Je me sens arnaquée"

Julia fait partie des 300.000 femmes porteuses de prothèses PIP dans le monde. Elle sait à présent qu'elle est suspeceptible de devoir rembourser une avance versée au titre du dédommagement reconnu en première instance. Cette jeune femme de 35 ans dit se sentir "arnaquée" par la nouvelle décision de justice.

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