Saisie de minimas sociaux : une banque à nouveau condamnée

C'est une histoire qui ressemble à beaucoup d'autres. Celle d'une
personne en grande difficulté financière, sans emploi depuis deux ans et dont
le compte en banque est passé au rouge. Que fait la banque : elle saisit
ses minimas sociaux. Mais cette cliente,  Emmanuelle
Baronnet-Frugès, a fait des études de droit. Elle attaque la banque en justice ce
que ne font pas la grande majorité des personnes dans son cas. Et surtout elle
gagne.

En décembre, le tribunal d'instance de Palaiseau condamne la
Banque populaire Val de France à  "mettre à la disposition" de
sa cliente, la somme de 2216,21 euros représentant ses mensualités
d'allocations versées par la CAF de septembre à novembre 2013. Et à lui verser
800 euros au titre de ses frais. Un jugement analogue vient d'être prononcé le 1er avril 2014 pour les mois suivants. La banque est condamnée à restituer
les APL séquestrés, à verser seulement 200 euros au titre des frais d'avocats
et aux dépens.

Une décision qui pourrait faire jurisprudence

La Banque a fait appel du premier jugement et devrait faire appel
avec le second. Et il va falloir attendre peut-être jusqu'à l'automne pour que
ce jugement soit confirmé. Mais si c'était le cas, cette 
décision pourrait faire jurisprudence.
Elle est donc très attendue par 
les dizaines de milliers de personnes potentiellement concernées.

En
attendant, Emmanuelle Baronnet-Frugès est plutôt satisfaite
de ce jugement. Elle comprend même la décision de ne pas lui accorder les
dommages et intérêts, qui "n'est pas injuste ". Et surtout elle
"espère que cela va vraiment permettre de 
donner une jurisprudence pour aider tout le monde ".

L'AFUB annonce une proposition de loi en préparation

Serge Maître, le porte-parole de l'AFUB, l'Association française
des usagers des banques, constate que les
Banques populaires "déjà condamnées le 17 décembre 2013 continuent,
persistent et font à nouveau main basse sur des allocations. On ne peut que
systématiser une attitude qui viole la loi ". Et il s'étonne "de la
pingrerie du tribunal, de son appréciation très modeste du préjudice
complémentaire ", seulement deux cents euros.

Il rapproche aussi ce
jugement de la condamnation il y a deux semaines de la Société générale à deux
millions d'euros d'amendes parce que dans 90 % des cas cet établissement
n'ouvrait pas les comptes aux plus défavorisés contrairement à l'ordre de la
Banque de France. Et il estime que cette "attitude bancaire justifie
sans doute une réforme législative ". Et Serge Maître annonce que "des
sénateurs sont en train de finaliser une proposition de loi qui rendra indisponibles
les minimas sociaux et allocations à l'égard des banques ".