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Six chômeurs attaquent Pôle emploi en justice, pour "défaut d'accompagnement"

Ils demandent entre 30.000 et 300.000 euros de dommages et intérêts - et veulent surtout que soit reconnu le non-respect par Pôle emploi de son obligation de suivi des chômeurs.

Guillaume Gaven

Radio France

Publié le 05/07/2013 09:02 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

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La délégation de chômeurs devait se rendre ce vendredi matin au siège parisien de Pôle emploi pour demander des dommages et intérêts - sans se faire beaucoup d'illusions : "en cas de refus ou d'absence de réponse, nous engagerons la procédure classique, auprès du tribunal administratif", explique l'un de leurs avocats, Me Florent Hennequin.

"L'objet de la procédure n'est pas d'obtenir des indemnisations mais bien de dénoncer les manquements de l'institution" (avocat)

Six chômeurs assignent donc Pôle emploi en justice, pour "défaut d'accompagnement". Leur argumentaire est simple : Pôle emploi a manqué à son obligation de suivi des chômeurs - accompagnement dans la recherche d'emploi, de formation... "Nous n'accusons pas Pôle emploi de ne pas avoir trouvé d'emploi à nos clients mais d'avoir manqué à sa mission d'accompagnement. L'objet de la procédure n'est pas d'obtenir des indemnisations mais bien de dénoncer les manquements de l'institution" , explique l'avocat.

L'un d'eux est ainsi resté 12 ans au chômage, sans avoir de nouvelles de Pôle emploi pendant près de quatre ans. Un autre, inscrit en février 2009, n'a eu que trois rendez-vous en agence, "en dépit de ses demandes réitérées" , selon l'avocat. C'est lui qui avait attaqué en justice en référé, en septembre 2012 : le tribunal administratif de Paris avait ordonné à Pôle emploi de respecter ses obligations, et de le recevoir sous huit jours, et de manière régulière.
L'ordonnance avait été annulée par le Conseil d'Etat en octobre, pour un point de droit : "la condition d'urgence", nécessaire pour une procédure en référé, n'était pas remplie.

Il fait aujourd'hui partie des six plaignants. Ceux-ci demandent entre 30.000 et 300.000 euros de dommages et intérêts, "en fonction des profils" .