Surpopulation carcérale à Nimes : la décision en demi-teinte du Conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat est la plus haute juridiction administrative. A ce titre, l'Observatoire international des prisons lui avait présenté  une requête en urgence sur la situation de la maison d’arrêt de Nîmes. Surpopulation carcérale chronique, état d'insalubrité, accès aux soins insuffisant, inactivité forcée… Pour l’OIP, rejoint dans son action par l’ordre des avocats de Nîmes, ces conditions dégradantes sont une atteinte aux droits fondamentaux des détenus.

Évolution des taux d'occupation et du nbre de détenus à la #prison de #Nimes. Audience @Conseil_Etat en cours pic.twitter.com/4rEbUjwpcu

— OIP (@OIP_sectionfr) July 29, 2015

Plus de matelas à même le sol

Dans sa décision, le Conseil d'Etat ordonne à l'administration pénitentiaire d'améliorer, dans l'attente d'une solution pérenne, les conditions d'installation des détenus durant la nuit, pour que ceux-ci ne dorment plus sur des matelas à même le sol. Il lui demande également d'engager au plus vite certains travaux de prévention des risques incendies, d'améliorer l'accès des détenus aux produits d'entretien des cellules et à des draps et couvertures propres.

Il rejette en revanche les autres demandes en expliquant que son office limite son intervention à la prescription de mesures susceptibles d'être ordonnées à très bref délai.

Compte rendu de l'audience 

Au cours de l’audience de mercredi après-midi, le juge a longuement écouté les arguments des requérants, ainsi que les réponses de la Chancellerie, qui sans nier les problèmes, estime qu’il n’y a pas urgence à ordonner des mesures. Le juge chargé de trancher l’affaire est convaincu que la situation de la maison d’arrêt de Nîmes est sérieuse. "Trois détenus dans une cellule de 9 mètres carrés, avec une personne qui dort par terre, c’est un vrai problème ", expose ainsi Mattias Guyomar.

#prison #Nimes aujourd'hui au @Conseil_Etat. Témoignage sur la difficulté de vivre dans une cellule de 9m2 à trois pic.twitter.com/7BLWUUUpPh

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Mais le juge des référés peut-il contraindre l’administration pénitentiaire à enlever les matelas au sol en 48 heures ? Le magistrat s’interroge. Il semble plus ouvert aux demandes pratiques de l’association, comme celle de cloisonner les toilettes dans les cellules ou encore celle de distribuer davantage de produits d’entretien. Des mesures certes indispensables, mais qui seraient insuffisantes pour l’avocat de l’OIP, Maître Patrice Spinosi.

"Si nous obtenions cela, ce serait évidemment, une avancée mais cela n'est absolument pas suffisant. Il faut aller à la cause du mal et essayer d'obtenir du juge qu'il force l'administration à trouver des solutions à la surpopulation. Le cas échéant, en obtenant des crédits plus importants. Tant qu'il n'y aura pas de condamnation, les choses ne changeront pas." 

Le représentant de la Chancellerie souligne qu’à l’heure actuelle, seules quatorze cellules de la maison d’arrêt sont encore occupées par trois détenus, car la population carcérale commence à diminuer, sous l’effet de la réforme pénale. Sur ces chiffres, et sur sept autres points soulevés par l’OIP, le juge a demandé des informations plus précises. La chancellerie a jusqu’à 15 heures pour y répondre.