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"Travaux d'intérêt éducatif" pour les mineurs : "C'est ringard, c'est déjà dans les textes", soutient un ancien président de tribunal pour enfants

"Le tribunal peut déjà prononcer un travail d'intérêt général" pour les personnes de plus de 16 ans jugées pour des faits quand elles avaient 13-16 ans, rappelle Jean-Pierre Rosenczveig, ancien président du tribunal pour enfant de Bobigny, mercredi sur franceinfo.

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Publié le 31/01/2024 16:06

Temps de lecture : 2min

Jean-Pierre Rosenczveig, ancien président du tribunal pour enfants de Bobigny (Seine-Saint-Denis), le 27 août 2018. (DAMIEN GRENON / DAMIEN GRENON)

Les travaux d'intérêt éducatif pour les mineurs délinquants de moins de 16 ans, évoqués par le Premier ministre, sont "déjà dans les textes, et même en retrait par rapport à ce qui est dans les textes", réagit mercredi 31 janvier sur franceinfo Jean-Pierre Rosenczveig, ancien président du tribunal pour enfants de Bobigny (Seine-Saint-Denis). Lors de sa déclaration de politique générale, Gabriel Attal a évoqué ce dispositif mardi, que le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a ensuite précisé mercredi sur franceinfo.

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Si Jean-Pierre Rosenczveig estime que cette mesure "peut être utile" pour faire "prendre conscience" à ces délinquants mineurs "de leur comportement", il juge tout de même ce dispositif "ringard". Il évoque notamment la loi Perben de 2002 "qui veut d'ores et déjà que celui qui salit répare". Ce magistrat honoraire explique que cette "mesure de réparation peut être prononcée par le juge ou par un procureur après une garde à vue". Il rappelle également que "le tribunal peut déjà prononcer un travail d'intérêt général" pour les personnes de plus de 16 ans jugées pour des faits quand elles avaient 13-16 ans. ll voit donc dans les propos du gouvernement des "effets d'annonce".

Pénurie d'éducateurs

Jean-Pierre Rosenczveig met plutôt en avant les difficultés d'application de l'arsenal juridique. "On n'arrive pas à trouver des éducateurs ou des terrains", regrette l'ancien président du tribunal pour enfants de Bobigny. Selon lui, on est passé par exemple de "5 000 travaux d'intérêt général prononcés il y a 5-6 ans à 2 000 l'an dernier".

Sur franceinfo mercredi, le ministre de la Justice a également avancé l'idée de faire "intervenir des militaires, des gendarmes, des policiers ou des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse" auprès des mères célibataires "dépassées" par le comportement de leur enfant. Or pour Jean-Pierre Rosenczveig, "ce n'est pas aux policiers" d'effectuer ce travail, "mais aux travailleurs sociaux". Il dénonce d'ailleurs le manque de "prévention spécialisée dans 18 départements" français. "Si on n'a pas de travailleurs sociaux pour changer le cours de la vie des gens, vous pouvez prononcer toutes les peines que vous voulez, vous pouvez faire toutes les lois que vous voulez, ça ne changera rien", ajoute cet ancien président du tribunal pour enfants de Bobigny.