Cet article date de plus d'onze ans.

Une prison obligée de servir des menus halal aux musulmans

Le tribunal administratif de Grenoble a donné raison à un détenu qu'il l'avait saisi. Au nom du "libre exercice des cultes", il a enjoint le directeur du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier dans l'Isère de proposer "régulièrement" des menus composés de viandes halal. Une décision qui pourrait faire jurisprudence.

Sylvie Johnsson

Radio France

Publié le 28/11/2013 06:57 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

Temps de lecture : 1min

Dans une décision rendue le 7 novembre 2013, le tribunal administraif de Grenoble explique que le principe de laïcité "impose que la République garantisse le libre exercice des cultes " et qu'il ne fait donc "pas obstacle à ce que les détenus de confession musulmane se voient proposer des menus comportant des viandes respectant les rites confessionnels de l'islam ".

Il indique aussi qu'en refusant de proposer des menus hallal, le directeur de ce centre pénitentiaire a méconnu les dispositions de l'article 9 de la convention européenne des droits de l'Homme qui garantit le libre exercice des cultes. Ce directeur devra donc dans un délai de trois mois de proposer "régulièrement", aux détenus qui en font la démande, des menus composés de viandes halal.

"C'est une avancée majeure " estime Me Alexandre Ciaudo, du cabinet DGK Avocats, dont le client a obtenu gain de cause. Et selon lui, cette décision est "de nature à
s'appliquer à tous les établissements pénitentiaires qui ne fournissent pas déjà
de la viande hallal aux détenus de confession musulmane."