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Vidéo "L'argent, c'est rien… ils ont sali mon nom" : la difficile réparation du préjudice des personnes incarcérées à tort

Publié le 07/03/2019 12:09 Mis à jour le 10/04/2019 19:26

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France 2

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Pour la première fois, les équipes d'"Envoyé spécial" ont pu filmer des audiences dans "la chambre des innocents", au cœur du palais de justice de Paris. Ici, ceux qui se sont retrouvés derrière les barreaux à tort viennent demander une réparation financière. Et raconter leur vie brisée.

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Ils ont passé plusieurs jours, plusieurs mois, parfois plusieurs années en prison avant d’être lavés de tout soupçon. Ici, ils viennent raconter leur souffrance, leur vie brisée, et tenter d'obtenir une réparation financière. Dans une petite salle du palais de justice de Paris, la Commission nationale de réparation des détentions les entend, avant de fixer le montant de leur indemnisation. "Envoyé spécial" a obtenu l'autorisation exceptionnelle de filmer pendant plusieurs mois dans cette "chambre des innocents".

"Perte de chance" ou vie professionnelle ruinée ?

Comment le montant de cette réparation est-il calculé ? L'indemnisation ne se limite pas aux seuls effets de l'emprisonnement : elle doit aussi prendre en compte ce que l'on nomme ici la "perte de chance", par exemple la perte d'un salaire. Dans cet extrait, un homme, accusé d'un viol puis acquitté en cour d'assises, a été employé en intérim depuis sept ans pour la même entreprise. Il veut obtenir réparation du travail qu'il aurait pu faire pendant sa détention.

L'agent judiciaire de l'Etat, celui qui tient les cordons de la bourse dans cette procédure d'indemnisation, conteste. Ses arguments font bondir la défense, qui plaide "une relation de travail à durée indéterminée", à laquelle seule "la détention a mis un terme". Pour l'avocat, il ne s'agit pas d'une "perte de chance", mais de toute une vie professionnelle ruinée.

"Ma vie, elle est détruite"

L'avocat ne le sait pas encore, mais il sera entendu. Rendue un mois plus tard, la décision dédommagera une partie des contrats de travail. Mais comme souvent dans la "chambre des innocents", le débat financier apparaît accessoire pour le principal intéressé.

"Je suis sorti, je n'ai plus d'amis. Pendant un an, je ne travaille pas. Je ne vais même pas dans la rue. Quand je marche, je ne regarde même pas les gens en face. Parce que ma vie, elle est détruite, témoigne-t-il quand la Commission lui donne la parole. Vous êtes là à penser : 'Monsieur a touché trop.' Vous n'avez même pas honte de dire ça ? Moi, je n'ai pas besoin d'argent, l'argent c'est rien. Moi, j'ai besoin de ma vie. Si on me dit 'Va en prison pendant un an, et on te donne 1 million d'euros', je me dis 'Jamais !' Même une seule nuit en prison, je ne l'accepte pas. Parce qu'ils ont sali mon nom."

Extrait de "Le prix de l'innocence", un reportage à voir dans "Envoyé spécial" le 7 mars 2019.