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Vidéo Un sénateur PS propose une expérimentation de la contrainte pénale

Publié le 24/09/2013 08:22 Mis à jour le 24/09/2013 08:36

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franceinfo

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André Vallini souhaite que cette mesure du projet de réforme pénale de la ministre de la Justice soit testée dans deux ou trois cours d'appel, pendant deux à trois ans.

"Je propose que cette réforme, qui suscite beaucoup de polémiques, puisse être expérimentée, dans le ressort d'une ou deux cours d'appel, pendant deux à trois ans." Le sénateur socialiste et président du conseil général de l'Isère André Vallini a proposé, lundi 23 septembre, lors de l'émission "Mots croisés" sur France 2, une expérimentation de la contrainte pénale avant son application.

La création d'une "contrainte pénale" sans prison, ou peine de probation, fait partie du projet de réforme pénale de la ministre de la Justice, Christiane Taubira. Le texte sera présenté en Conseil des ministres le 9 octobre. Il s'agit d'une peine exécutée hors de la prison, "avec des contraintes fortes, des interdictions, des obligations, qui sont mises en application immédiatement". Elle serait réservée à certains délits.

Lundi, André Vallini a comparé l'expérimentation qu'il propose avec celle menée pour les jurys populaires pendant le mandat de Nicolas Sarkozy. "On voit si ça marche, et on met beaucoup de moyens. Et si cela marche, on peut généraliser à l'ensemble du territoire", a précisé le sénateur. Face à lui, le maire UMP de Nice (Alpes-Maritimes), Christian Estrosi, a qualifié cette proposition de "désastreuse".