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Protection des sols : la justice rejette le référé d'un élu écologiste demandant de faire respecter les dispositifs en Auvergne-Rhône-Alpes

Le tribunal administratif de Lyon a estimé que le requérant ne démontrait "aucune urgence" nécessitant une action en justice rapide.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 05/01/2024 20:38

Temps de lecture : 1min

Le tribunal administratif de Lyon, le 3 février 2023. (ANTOINE BOUREAU / HANS LUCAS / AFP)

Il voulait contraindre le président d'Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez, à respecter les dispositifs légaux prévus dans le cadre du "zéro artificialisation nette" (ZAN) des sols. Le référé en justice d'un élu écologiste à la région a été rejeté vendredi 5 janvier par le tribunal administratif de Lyon.

Pierre-Henri Janot demandait au juge des référés "de prendre des mesures conservatoires tendant à ce que le président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes assure et assume son rôle dans le respect des prescriptions de la loi 'ZAN' du 20 juillet 2023". Il voulait ainsi l'obliger à mettre en place une conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols, prévue par les textes.

Une prochaine mise en demeure

Dans sa décision, le juge des référés a estimé que Pierre-Henri Janot n'a démontré "aucune urgence" qui justifierait une action de la justice "dans un bref délai". L'élu régional assure qu'il ne "désarme pas" et prévoit d'adresser une mise en demeure au président de la région. "Il est anormal que notre région soit la seule en France à ne pas s'être mise au travail sur les enjeux de bétonisation et de préservation de l'environnement", a-t-il commenté dans un court message.

De son côté, la région a dénoncé dans un communiqué une requête "qui ne repose sur rien", soulignant que les écologistes avaient été "encore déboutés de leurs recours fantaisistes".