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L'Assemblée nationale donne son feu vert à une nouvelle législation permettant de changer de nom de famille plus facilement

Pour Eric Dupond-Moretti, cette réforme permettra de répondre "à ces personnes qui supportent leur nom plus qu'elles ne le portent".

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 27/01/2022 06:45 Mis à jour le 27/01/2022 09:41

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L'Assemblée nationale française, le 25 janvier 2022. (CHRISTOPHE MICHEL / HANS LUCAS)

Abandonner le nom reçu à la naissance pour prendre celui de l'autre parent : l'Assemblée nationale a donné son feu vert, dans la nuit de mercredi 26 à jeudi 27 janvier, à un texte de permettant de changer de patronyme plus facilement, une fois dans sa vie. La proposition de loi du député LREM Patrick Vignal a été adoptée en première lecture par 49 voix pour, 5 contre et 2 abstentions.

Ce texte court de quatre articles touche à travers le nom et sa transmission à un fondement de l'état-civil et de l'identité individuelle. Cette loi "de liberté" donnera "un choix sans l'imposer" et "permettra de faire cesser des souffrances, d'apaiser des familles", a plaidé Patrick Vignal. Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a apporté son soutien "enthousiaste" à cette réforme qui permettra de répondre "à ces personnes qui supportent leur nom plus qu'elles ne le portent".

"On ne change pas de nom pour s'amuser"

Le flot des débats souvent animés a été marqué par le témoignage personnel de la députée Aina Kuric (Agir). "Je suis victime d'un père incestueux (...) et je ne souhaite plus porter le nom de mon bourreau. Je souhaite porter celui de la femme qui m'a faite, et c'est ma mère", a-t-elle lancé, en décrivant les démarches actuelles complexes pour y parvenir. "On ne change pas de nom pour s'amuser, parce que cela fait plaisir."

Le changement de nom est aujourd'hui possible dans certains cas – pour un nom à consonance ridicule, par exemple – mais la procédure est longue, coûteuse et aléatoire. Les motifs dits "affectifs", pour ceux désirant abandonner le nom d'un parent violent, incestueux, absent ou toute autre raison personnelle sont soumis aux mêmes démarches, souvent sans succès.

La gauche et le centre ont apporté leur soutien à cette proposition. A droite et à l'extrême droite, certains ont à l'inverse dénoncé une dérive vers un "état-civil à la carte, au risque d'affaiblir la notion même de filiation".