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La Cour des comptes épingle les logements HLM franciliens

La Cour des comptes publie ce mercredi un rapport sévère sur le logement en Île-de-France. Elle y épingle notamment l'attribution de ces logements sociaux. Près de la moitié des locataires de HLM dans la région ont des revenus supérieurs aux plafonds fixés.

Marie Foult

Radio France

Publié le 08/04/2015 09:31 Mis à jour le 08/04/2015 10:13

Temps de lecture : 2min

(Certains ménages logés en HLM ont des revenus qui dépassent largement les seuils fixés © MaxPPP)

Dans son rapport intitulé "Logement en Île-de-France, donner de la cohérence à l'action publique" et publié ce mercredi, la Cour des comptes s'inquiète, entre autres, de l'attribution des logements sociaux.

En effet, en se basant sur la période 2005-2012, les magistrats ont par exemple relevé qu'en 2011 "47% des locataires du parc social avaient des revenus dépassant de 60% le plafond de ressources de logements à usage social, alors que 36% des locataires du parc privé avaient des revenus en dessous de ce plafond ".

Certains ménages en HLM avec des revenus dépassant les 100 000 euros

La Cour des comptes s'intéresse plus particulièrement au bailleur France Habitation, qui gère 43 000 logements dans les huit départements franciliens, et qui illustre "l'ampleur des dépassements des plafonds de ressources". Selon les calculs de la Cour, 10% des ménages logés par France Habitation dépassaient les plafonds de ressources en 2009, et 5% les dépassaient de plus de 20%.

Par ailleurs, 76 ménages avaient déclaré des revenus supérieurs au double du plafond, et 10 de ces ménages avaient des revenus supérieurs à 100 000 euros. Certains des ménages à hauts revenus occupent des appartements de France Habitation depuis au minimum 8 ans. Et jusqu'à 35 ans pour d'autres.

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Pour pallier à ces incohérences, la Cour des comptes recommande de "réexaminer les conditions de maintien dans les lieux des locataires des logements sociaux". Cela empêcherait que des locataires qui ont les moyens de prendre un logement dans le secteur privé ne restent dans des logements sociaux alors que des ménages plus modestes sont sur liste d'attente. Autre recommandation, "moduler le loyer à l’entrée dans le logement social et pendant sa durée d’occupation, en fonction du revenu des locataires ".