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Le député UMP Eric Ciotti a déposé vendredi sa proposition de loi pour combattre l'absentéisme scolaire

Elle prévoit, "après un premier avertissement", la "suspension immédiate" de la part d'allocations familiales versée pour l'enfant absentéiste, une mesure qui avait été annoncée par Nicolas Sarkozy lors d'un déplacement en Seine-Saint-Denis sur le thème de la sécurité.L'objectif vise à "endiguer la rupture entre près de 400.000 élèves et l'école".

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Publié le 30/04/2010 15:30

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Eric Ciotti, député UMP des Alpes-Maritimes

L'objectif vise à "endiguer la rupture entre près de 400.000 élèves et l'école".

La possibilité de suspendre les allocations familiales est déjà inscrite dans la loi, mais la décision est du ressort des présidents de conseils généraux. "Malheureusement, très peu de conseils généraux recourent effectivement à ce dispositif", explique dans l'exposé des motifs du texte le député Eric Ciotti, par ailleurs président du conseil général des Alpes-Maritimes et en charge des questions de sécurit" au sein de l'UMP.

Le texte prévoit un "mécanisme de sanction graduée et proportionnée" qui débute par un avertissement aux parents des enfants absents sans justification pendant au moins quatre demi-journées sur une période d'un mois. Cet avertissement s'accompagne d'un rappel aux obligations légales des parents et d'informations sur des outils d'accompagnement.

Ce n'est qu'en cas de récidive que l'inspecteur d'académie aurait obligation de saisir le directeur de la Caisse d'allocation familiale (CAF), qui a compétence pour suspendre les versements aux familles. Le versement serait rétabli "lorsque l'assiduité de l'enfant a pu être constatée pendant une période d'un mois". Et ce rétablissement serait "rétroactif" sauf si l'élève a été à nouveau absent "au moins quatre demi-journées"

La proposition de M. Ciotti reprend également le principe du "contrat de responsabilité parentale" actuellement en vigueur, "afin de proposer des solutions le plus en amont possible", à l'absentéisme. Désormais, les parents pourront eux-mêmes demander à souscrire un tel contrat, ce qui relevait jusqu'ici, de la seule initiative du président du conseil général.

Les critiques
Des voix se sont élevées dans le milieu éducatif et au sein de la gauche, pour dénoncer le dispositif envisagé estimant qu'il pénaliserait surtout les familles défavorisées.

Au sein de la majorité, la mesure ne fait pas non plus l'unanimité. L'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a jugé qu'il vaudrait mieux leur venir en aide. "Toutes les familles de milieux modestes, de milieux aisés, sont inquiètes devant les crises d'adolescence, aujourd'hui on ne sait pas comment éduquer les jeunes adolescents. Il faut aider les familles plutôt que les sanctionner", a-t-il dit.