Le Parlement a définitivement adopté la loi pénalisant les client(e)s de la prostitution
Avec l'adoption définitive ce mercredi, par un ultime vote de l'Assemblée nationale, de la proposition de loi renforçant la lutte contre la prostitution au terme de deux ans et demi de vifs débats, la France devient le cinquième pays européen à sanctionner les client(e)s de prostituées.
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Le Parlement a adopté définitivement ce mercredi le texte qui sanctionne les client(e)s de prostituées d'une amende de 1.500 euros. Il supprime le délit de racolage, un texte salué par les associations féministes mais combattu par les prostituées. Les députés ont adopté le texte par 64 voix contre 12. Le PS et le Front de gauche ont majoritairement voté pour. De leur côté, les groupes écologiste et des radicaux de gauche ont majoritairement voté contre, de même que celui des Républicains.
L' Assemblée nationale à adopté le projet de loi de lutte contre le système prostitutionnel...#directAN pic.twitter.com/s6XWPx3947
— Langlet Julien (@julien_langlet) April 6, 2016
Les députés ont le dernier mot, a procédé mercredi à la lecture définitive de cette proposition de loi socialiste qui divise tous les groupes alors que le Sénat, où la droite est majoritaire, refusait d'entériner ses deux principales dispositions. Ce vote met fin à un long parcours parlementaire commencé en décembre 2013 d'un texte qui reprend un engagement de François Hollande lors de sa campagne présidentielle de 2012.
Suppression du délit de racolage
Le délit de racolage que la droite avait réintroduit en 2003, est supprimé. Le texte comporte en outre une série de mesures visant à améliorer la protection et la réinsertion des personnes prostituées en leur facilitant l'accès à une titre de séjour, à un soutien financier et à un logement.
Qu'en pensent les clients ?
Les réactions, du côté des client(e)s, sont mitigées. Certain(e)s n'iront plus voir de prostitué(e)s. D'autres assurent que cela ne changera rien. Ailleurs, que la prostitution est un mal nécessaire.
► Reportage à Toulouse de Frédéric Bourgade :
Qu'en pensent les prostitué(e)s ?
Côté prostitué(e)s, les avis sont plus tranchés : la loi n'empêchera pas la prostitution, elle compliquera le quotidien des travailleu(ses)rs du sexe, et les éloignera des associations avec qui des liens ont été tissés et qui les suivent au quotidien.
► Reportage au Bois de Boulogne de Benjamin Illy :
Que trouve-t-on dans le dispositif d'accompagnement ?
Au niveau départemental, une instance de coordination est mise en place pour les victimes de la prostitution. Elle réunit parquet, services de police et de gendarmerie, services préfectoraux, élus locaux et associations.Création d’un "parcours de sortie de la prostitution" pour celles qui en font la demande, via une association agréée. Avec, à la clef, une aide financière à l'insertion sociale et professionnelleCréation d'un fonds pour la prévention de la prostitution et l'accompagnement social et professionnel des personnes prostituées. Au total, 4,8 millions d'euros financés par des crédits de l'Etat, mais aussi par la confiscation des biens issus du proxénétisme et un prélèvement du produit des amendes pour recours à la prostitution.Le séjour de six mois (et droit au travail) est autorisé pour les prostituées étrangères victimes de proxénétisme et engagées dans un parcours de sortie de la prostitution, sans dénonciation préalable de leurs réseaux.Jusqu’à la fin de la procédure judiciaire, renouvellement du titre de séjour délivré pour les personnes prostituées qui témoignent ou portent plainte contre leur réseau de proxénétisme. Octroi de places en centres d'hébergement pour les victimes de proxénétisme et de traite. Les prostituées sont ajoutées à la liste des personnes vulnérables, entraînant une aggravation des sanctions en cas de violences, d'agressions sexuelles ou de viols.
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