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Le Parlement donne son feu vert à l'expérimentation des maisons de naissance

Ces établissements permettront aux femmes d'accoucher sans être hospitalisées.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 29/11/2013 10:30 Mis à jour le 29/11/2013 13:07

Temps de lecture : 3min

Dans une maison de naissance à Namur (Belgique), le 27 mai 2011. (MAXPPP)

Des femmes pourront bientôt accoucher sans être hospitalisées. Le Parlement a donné son feu vert définitif à l'expérimentation de maisons de naissance, jeudi 28 novembre, par un ultime vote de l'Assemblée nationale. Dans ces établissements, le suivi des femmes enceintes et les accouchements sont réalisés par une ou deux sages-femmes habilitées à assurer ce type d'actes. Ils existent depuis des années en Belgique, Allemagne, aux Pays-Bas, en Grande-Bretagne et au Canada.

Les députés ont voté, dans les mêmes termes que les sénateurs en juin, une proposition de loi de l'UDI qui autorise le fonctionnement de ces structures à titre expérimental, pour une durée maximale de cinq ans. A l'issue de cette période, le gouvernement devra remettre une évaluation au Parlement.

Seules les femmes en bonne santé admises

Le texte prévoit que les maisons de naissance soient systématiquement adossées à une maternité, afin de permettre à tout moment une prise en charge hospitalière. Seules seront admises dans ces maisons les grossesses sans pathologie particulière (diabète, hypertension, grossesse gémellaire, risque de prématurité). Généralement, les femmes en sortent au bout de douze heures et les péridurales n'y sont pas pratiquées.

Deux projets pilotes pourraient rapidement entrer dans le cadre de cette expérimentation : le Calm (acronyme de Comme à la maison) à Paris et la maison de naissance de l'hôpital de Pontoise (Val-d'Oise). D'autres sont en cours d'élaboration ou prêts à fonctionner. La ville de Rennes (Ille-et-Vilaine), notamment, est dans les starting-blocks, indique France 3 Bretagne vendredi. Un établissement de ce type pourrait ouvrir en juin 2015.

Une "fausse bonne idée", pour le PC et le Front de gauche

Le texte a été adopté à l'unanimité de la vingtaine de députés présents. Toutefois, dans un communiqué, les élus du Front de gauche, absents dans l'Hémicycle, se sont déclarés opposés à "cette fausse bonne idée", adoptant la même position que les sénateurs communistes. Tous les autres groupes de l'Assemblée (PS, UMP, UDI, EELV et PRG) ont soutenu le texte alors qu'au Sénat, si socialistes, UMP, centristes et écologistes l'avaient approuvé, les radicaux de gauche s'étaient abstenus.

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, avait annoncé que le gouvernement s'en remettait à "la sagesse" de l'Assemblée. "Nous sommes parfois allés trop loin dans la technicisation et la médicalisation des accouchements" sans résultat suffisamment probants, puisque "la France occupe le 17e rang européen en terme de mortalité néonatale", avait-elle alors déclaré.