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"Maintenant, on n'aura plus cette crainte" : en dépénalisant l'homosexualité, la Cour suprême indienne enterre définitivement la loi de 1861

Cette loi draconienne, adoptée en 1861 par les colons britanniques, avait déjà été suspendue par la cour d'appel de Delhi en 2009, avant d'être rétablie en 2013. Avec la décision de la Cour suprême, elle ne pourra plus l'être.

Sébastien Farcis

Radio France

Publié le 06/09/2018 19:45

Temps de lecture : 2min

Des sympathisants de la communauté lesbienne, gay, bisexuelle et transgenre (LGBT) célèbrent la décision de la Cour suprême, jeudi 6 septembre 2018. (CHANDAN KHANNA / AFP)

La décision est historique. La Cour suprême indienne a dépénalisé l'homosexualité, jeudi 6 septembre, en invalidant une loi vieille de 157 ans, qui punissait ces relations sexuelles entre personnes de même sexe de dix ans de prison. "On en avait tous les larmes aux yeux", rapporte Monish Malhotra, présent dans la salle d'audience lors du verdict. Depuis plus de dix ans, ce militant de la cause homosexuelle se bat pour mettre fin à la discrimination établie par l'article 377 du code pénal.

Les juges se sont excusés auprès de la communauté homosexuelle pour cette discrimination historique.

Monish Malhotra
à franceinfo

Par cette décision, les juges "ont aussi affirmé que l'identité d'une personne était sacrée et que nous devions bénéficier du droit à la dignité et à l'intimité qui nous permet de choisir nos partenaires", estime Monish Malhotra, pour qui "c'était phénoménal".

Cette loi draconienne, adoptée en 1861 par les colons britanniques, a déjà été suspendue par la cour d'appel de Delhi en 2009, avant d'être rétablie en 2013. "Nous vivions toujours avec un sentiment de culpabilité. Avec cette peur d'être attrapé, même dans notre chambre à coucher. Si quelqu'un frappait à la porte, on se rhabillait rapidement", explique Premankur Biswas. Désormais, le journaliste homosexuel "n'aura plus cette crainte". Cette fois, la plus haute cour du pays l'a enterrée définitivement.

Cette décision pourrait ouvrir sur d'autres droits

Les magistrats ont prononcé un jugement très puissant, qui affirme que l'homosexualité ne relève pas du déséquilibre mental et que ces personnes doivent jouir de tous les droits fondamentaux reconnus par la constitution. Les militants de la cause homosexuelle "vont peut-être un jour demander le droit au mariage. Si cette réclamation est portée devant la justice, les principes qui ont été énoncés aujourd'hui seront applicables", estime Anand Grover, avocat de l'association de soutien aux malades du Sida, Naz.

Si cette jurisprudence pourrait à terme servir à leur accorder le droit au mariage, "il faut qu'ils en fassent la demande", précise Anand Grover. En attendant, le gouvernement indien a déjà prévenu qu'il s'opposerait à toute tentative de légaliser le mariage gay. La société, encore conservatrice, n'y est sûrement pas prête non plus. Il faudra donc encore du temps pour leur reconnaître ce nouveau droit.

Inde : la cour suprême dépénalise l'homosexualité - Reportage de Sébastien Farcis