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Bioéthique : l'ouverture de la PMA à toutes les femmes est votée en commission à l'Assemblée nationale

Le projet de loi sera ensuite examiné dans l'hémicycle à partir du 24 septembre.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 11/09/2019 22:40 Mis à jour le 12/09/2019 06:04

Temps de lecture : 2min

Deux femmes lors de la Journée internationale de la visibilité lesbienne, à Berlin, en Allemagne, le 26 avril 2019.  (PAUL ZINKEN / DPA / AFP) — Deux femmes lors de la Journée internationale de la visibilité lesbienne, à Berlin, en Allemagne, le 26 avril 2019. (PAUL ZINKEN / DPA / AFP)

L'ouverture de la PMA à toutes les femmes, mesure phare du projet de loi bioéthique, a obtenu un premier feu vert mercredi 11 septembre au soir à l'Assemblée nationale, avec son vote par la commission spéciale.

Après de longs débats, marqués principalement par les vives réticences de députés LR, la commission a voté l'article 1 qui élargit la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires. Le projet de loi sera examiné dans l'hémicycle à partir du 24 septembre.

Débutées mardi, les discussions auront duré jusqu'à 21h30 mercredi soir sur le premier des 32 articles que compte ce texte. Les députés l'ont retouché à la marge. Via un amendement socialiste, il est prévu que l'évaluation médicale et psychologique en amont ne pourra pas "conduire à débouter le couple ou la femme célibataire en raison de son orientation sexuelle, de son statut marital ou de son identité de genre".

Quelques réticences au sein de la majorité

Le gouvernement a admis mardi la nécessité de clarifier "l'état du droit" pour les enfants nés de GPA à l'étranger. Les ministres Agnès Buzyn (Santé) et Nicole Belloubet (Justice) ont surtout insisté sur le fait que l'ouverture de la PMA était sans incidence sur le sujet de la GPA, absent du projet de loi.

A l'exception de quelques voix à l'UDI ou de non-inscrits comme l'ex-"marcheuse" Agnès Thill ou Emmanuelle Ménard (app. RN), les élus LR étaient souvent seuls face à un large spectre allant de la majorité à la gauche, malgré des interrogations traversant tous les bancs. Dans les rangs de LR, Maxime Minot a seul fait part de son soutien "avec quelques collègues" à une "évolution progressiste des mentalités".

Au sein de la majorité, certaines réticences sont toutefois apparues, notamment sur l'ouverture de la PMA aux femmes seules. Alors qu'Agnès Buzyn a salué "une belle mesure", Marie Tamarelle-Verhaeghe (LREM) a défendu un projet "partagé entre deux personnes".