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GPA : le think tank Génération libre appelle dans un rapport à la légalisation de la gestation pour autrui en France

Le think tank libéral Génération libre publie dimanche un rapport en faveur de la légalisation de la GPA en France, alors que le comité consultatif national d'éthique rend mardi son avis sur les grands thèmes de ce projet de révision de la loi de bioéthique.

franceinfo

Radio France

Publié le 23/09/2018 20:27 Mis à jour le 24/09/2018 08:38

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Le think tank Génération libre demande la légalisation de la GPA en France. (illustration) (LOIC VENANCE / AFP)

Le think tank libéral Génération libre publie dimanche 23 septembre un rapport en faveur de la légalisation de la GPA (gestation pour autrui) en France. Un thème écarté de la révision de la loi de bioéthique, qui doit être débattue à l'Assemblée nationale début 2019. Le comité consultatif national d'éthique rend mardi 25 septembre son avis sur les grands thèmes de ce projet de loi.

"Légaliser la GPA, c’est rendre aux femmes la libre disposition de leurs corps, c’est garantir les mêmes droits à tous les enfants, c’est valoriser une parenté fondée sur l’engagement", peut-on lire dans ce rapport intitulé "Pour une GPA responsable en France, la famille pour tous".

"Eviter toute forme d'abus"

Ses auteurs proposent de "définir les contours d’une loi introduisant un encadrement juste et efficace de la GPA en France", pour "garantir le respect des droits de l’ensemble des parties en jeu afin d’éviter toute forme d’abus". Ils disent s'inspirer des "meilleures pratiques mondiales".

Les rédacteurs du rapport préconisent ainsi de définir "les obligations des différentes parties" "dans la loi et dans un contrat". La femme porteuse bénéficierait d'une rémunération. Elle devrait ainsi se soumettre à une "enquête sociale", pour montrer qu'elle n'est pas "financièrement dépendante de la GPA pour sa survie".

Les parents et la mère porteuse devraient bénéficier d'une "formation", et ils seront mis en relation, dans un premier temps, par une "agence de la GPA". Cela éviterait, selon les auteurs du rapport "des dérives comme le versement de commissions occultes aux mères porteuses", comme c'est le cas en Inde ou en Ukraine. C'est un juge qui autoriserait "le transfert d'embryon", établissant la filiation.