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Maisons squattées : les procédures d'expulsion sont "extrêmement longues et compliquées", pointe l'Union nationale de la propriété immobilière

Après le squat pendant près de trois semaines de la maison de vacances d'un couple de retraités à Théoule-sur-Mer (Alpes-Maritimes), la question de la longueur des procédures d'expulsion se pose. "Ça se compte en mois, voire en années", explique Jean Pinsolle de l'Union nationale de la propriété immobilière.

franceinfo

Radio France

Publié le 09/09/2020 08:34

Temps de lecture : 2min

La maison de vacances d'un couple de retraités à Théoule-sur-Mer avait été squattée par une famille. (SEBASTIEN BOTELLA / MAXPPP)

"Les règles du squat sont bien définies" en France mais les procédures d'expulsion sont "extrêmement longues et compliquées", a souligné Jean Pinsolle, président de la chambre des propriétaires du Grand Paris de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), mercredi 9 septembre sur franceinfo, alors qu'une maison de vacances appartenant à deux retraités a été squattée pendant près de trois semaines par un couple et leurs enfants à Théoule-sur-Mer (Alpes-Maritimes). Dans certains cas, les procédures peuvent durer "des mois, voire des années", a déploré Jean Pinsolle.

franceinfo : Est-on là dans une exception, un cas isolé ? Ou des affaires comme celle-ci, vous en avez de nombreuses qui vous remontent ?

Jean Pinsolle : Le phénomène du squat est un phénomène qui existe depuis toujours et qui n'est malheureusement pas quantifié par les pouvoirs publics. Mais si vous allez sur internet et que vous tapez "Comment squatter un appartement ?", vous allez trouver une multitude de sites qui vous donnent le manuel des Castors Juniors de A à Z pour squatter un appartement ou une maison. Et je voudrais ajouter que ce phénomène ne touche pas que les propriétaires puisque vous pouvez être locataire, vous partez en vacances, vous revenez trois semaines plus tard, vous trouvez les canons [de serrures] changés et une famille chez vous, c'est un squat. Un squat chez un locataire est aussi fréquent.

Dans le cas d'une résidence secondaire, il ne peut pas y avoir d'expulsion sans décision de justice ?

Les règles du squat sont extrêmement bien définies, c'est-à-dire que dans un délai inférieur à 48h, si vous allez voir la gendarmerie ou le commissariat de police, normalement l'expulsion, de droit, est acquise. Mais les forces de police ou de gendarmerie doivent contacter l'administration et l'expulsion doit être autorisée par le procureur de la République.

Au-delà de 48h, ça se complique…

Au-delà, effectivement, on doit rentrer dans une procédure judiciaire et demander au juge d'autoriser l'expulsion, ce qui est beaucoup plus long et ce qui dure beaucoup plus longtemps. Ça se compte en mois, voire en années, parce que quand vous avez une famille qui occupe un appartement, c'est difficile de les déloger parce qu'il va falloir ensuite les reloger, et c'est extrêmement compliqué et extrêmement long.